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964 résultats pour « Corrine Touchard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

65a7815a8121050008662d70

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

euros bruts au titre des heures contractuelles non payées depuis février 2016 * 3.792,78 euros bruts au titre des congés payés y afférents - condamner Mfex à fournir des bulletins de salaires corrigés

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b8a284ca0c5f0008399176

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Des désordres sont apparus dans la cuisine et l'une des salles à manger de la maison de retraite, notamment s'agissant d'une dégradation des parties basses des cloisons touchant l'ossature métallique des

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68f7136dcbf3d85a0c71eb12

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SSI, en complément des deux maîtres d''uvre qu'il avait choisis pour ces travaux d'envergure touchant à la structure et aux murs porteurs des bâtiments.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02610

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur, à l'égard du personnel employé par une autre, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6014f17bb5684f10987c20b8

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

profession d'une réelle autonomie dans l'organisation de son temps de travail, afin d'assumer les missions qui lui sont confiées et qu'en l'espèce l'employeur ne justifie pas de demandes expresses touchant

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd9a4242f18629774a2e5e8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

* Travaux de reconstruction : 556 495 euros TTC * Maîtrise d'oeuvre (13%) : 68 244,50 euros TTC * Assurance DO : 7 000 euros TTC * Prix mission de contrôle technique : 5 160 euros TTC * Prix coordinateur

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdbc59a225abda4c812ba4b

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

cause exonératoire imputable à la SCI Domaine des Mimosas du fait de ses carences à l'origine de son propre risque - DIRE ET JUGER que la société [P] FRERES n'est pas impliquée par les désordres touchant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00386

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

D..., les reproches touchant au " ciblage ", à la " pression de visite médicale " et aux " indices économiques " démentent les principes " officiels " de la visite médicale, censée rester sur un terrain

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02510_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

doivent être regardés comme imputables à l'exposition in utero au valproate de sodium, les anomalies morphologiques faciales, squelettiques et des extrémités, les malformations, les anomalies associées touchant

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Puisqu'aucune disposition n'exclut la possibilité pour l'État d'agir sur ce fondement et qu'en l'espèce le demandeur motive son action sur des dommages en ligne touchant un public large et contrevenant

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

ce sont non seulement les lois et règlements dits de "souveraineté", telles les lois constitutionnelles, les lois organiques, les lois ratifiant des traités internationaux, mais encore les textes touchant

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6708c013445a086e2bcedc15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PHILIPPE FAUVEDER ET COMPAGNIE N° SIRET : 339 644 221 [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Florence TOUCHARD, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0920JUD001464789

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

R: I’ve never touched drugs and I’ve never supplied anyone with them. I would like to be confronted with this person.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb53cdc6046d47e884c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Assesseur : Madame VINCENT Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI présente uniquement aux débats Les rapporteurs ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Corinne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb79f7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Sophie ASSELIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 690 - N° du dossier [14] Ayant pour avocat plaidant Me Corinne ARDOUIN, du barreau

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01459_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

jointure des battants en partie basse, le vantail gauche étant affaissé et ayant pivoté, la partie inférieure du montant droit de ce vantail étant fendue et la partie supérieure de ce montant droit touchant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0125JUD003334910

Admin. suprême

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Il toucha deux fois l’omoplate droite du second requérant avec cet appareil, puis l’aine droite de l’intéressé, près des parties génitales.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0330JUD003780116

Admin. suprême

30 mars 2021

30 mars 2021

Des décisions définitives furent alors prises quant aux tâches de chacun des agents et à la coordination des différentes équipes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1019JUD004337004

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

La Transnistrie devait pouvoir participer à la conduite de la politique extérieure de la République de Moldova pour les questions touchant à ses intérêts propres, la définition de ces questions devant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0628JUD001225886

Admin. suprême

28 juin 1990

28 juin 1990

de ses membres exprima une opinion dissidente d'après laquelle la "famille Skärby [avait], dès l'origine, reçu des informations erronées des autorités, et la commune [avait] (...) l'obligation de corriger

Source officielle

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