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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604370_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2603615_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
pour une période de quarante-cinq jours sur le territoire du département de la Seine-Saint-Denis et a mis à sa charge une obligation de présentation une fois par jour à 14h00 au commissariat de La Courneuve
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2307382_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
médiation du droit au logement opposable en date du 29 novembre 2017 ; - il subit des troubles de toute nature dans ses conditions d’existence, en ce que le logement dans lequel demeure sa famille à La Courneuve
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655838
13 décembre 2019
13 décembre 2019
A... a obtenu, le 21 avril 2015, le permis de construire un immeuble d'habitation sur un terrain situé à La Courneuve dont il est propriétaire, et a été assujetti à ce titre à la taxe d'aménagement prévue
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ee
7 février 2008
7 février 2008
Monsieur BOUILLONest propriétaire non occupant d'un appartement au 2ème étage de l'immeuble situé... à La Courneuve (Seine Saint- Denis) dans lequel Monsieur X... est propriétaire non occupant de l'appartement
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f6
7 juin 2011
7 juin 2011
barreau de LYON INTIMÉES : Société GDF SUEZ représentée par ses dirigeants légaux 16 rue Docteur Lancereaux 75008 PARIS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me COURTEAUD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02213
17 décembre 2008
17 décembre 2008
sont déroulées les élections des trois membres du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail de la société Rentokil initial ; Attendu que pour débouter l'Union locale CGT de La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308045_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
état de cause, le préfet établi que cet arrêté, comportant l'indication des voies et délais de recours le concernant, a été adressé au requérant par pli recommandé, adressé au 51 rue Emile Zola à La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500478_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par Me Coulaud : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 24 janvier 2025 pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement familiale et de prestations familiales d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500710_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise par la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Manche pour le recouvrement d'un indu d'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310536_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
V-B7G-M36J ----------------------- S.A.S. DU BOIS D'ANGLEc/Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES
633fc2d7e633183e2ee178f1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
août 2022, à : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absente représentée par Me Louis COULAUD
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103609_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cotraud, premier conseiller, - M. B. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien, J.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204624_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte provisoire prononcée
Source officielle2ème Chambre
62c91ac3f3eafe9fcf075fcd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Claire BOEDEC -Me Michel PEIGNARD -Me Vincent CORNAUD
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1d06866c0645d45068
9 octobre 2024
9 octobre 2024
2024 Affaire : N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3L N° de minute : 24/00540 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Anne COURAUD
Source officielle1ère Chambre
66fce3d38d6ea26f688da699
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL S.Z., avocat plaidant au barreau de NICE Société MOUNT HOLDING, dont le siège social est situé [Adresse 12] / SUISSE Représentée par Me Davy COUREAU
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502825_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Leprince, représentant M. A.... Le préfet de l’Eure n’était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502996_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503351_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
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