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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2204890_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203020_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

CRÉMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302206_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302236_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

CRÉMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002684_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2002701_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2001709_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203051_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205457_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105179_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

CRÉMIEUX La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401189_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403008_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403013_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403793_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500230_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653814

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR SAINT SAUVEUR LUCIEN , DEMEURANT A CRESPIERES YVELINES , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9a

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

... 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Florence NEPLE, avocat au barreau de LYON Madame Rolande Y... épouse Z... ... 38460 CREMIEU

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502990_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600525_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Cremieux, greffier : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506040_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Cremieux, greffier : - le rapport de M.

Source officielle

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