Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2117576_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par suite, la circonstance que l'article R. 160 du code de l'aviation civile donne compétence au ministre pour sanctionner les atterrissages et décollages sans créneau ne saurait avoir pour effet de priver
Source officielle4ème chambre
DTA_2200608_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Depuis sa création en 2008, elle bénéficie du droit d'occuper les bâtiments de la commune de Mions afin d'y dispenser ses cours, selon des créneaux horaires définis à chaque saison sportive.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02236_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
pouvoir de désigner, en tant que de besoin, des assesseurs supplémentaires et qu'elle n'a pas répondu positivement à son courriel du 3 juin 2022 demandant aux membres du conseil municipal d'indiquer les créneaux
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2117444_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par suite, la circonstance que l'article R. 160 du code de l'aviation civile donne compétence au ministre pour sanctionner les atterrissages et décollages sans créneau ne saurait avoir pour effet de priver
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403467_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
2023, et le préfet de la Seine-Saint-Denis l'ayant invité à prendre rendez-vous sur la plateforme ANEF pour le lui remettre en préfecture, le requérant soutient s'être connecté afin de réserver un créneau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10983
23 novembre 2022
23 novembre 2022
d'avoir été accompli par le salarié et que la société produisait un document intitulé « modalités d'application des horaires 35 heures » précisant les jours l'horaire général, les plages fixes et les créneaux
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205162
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309183_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2021 sur le fondement de l’article 1389 du code général des impôts ; - des contraintes techniques et juridiques tenant notamment à la modification des créneaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600903_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026, tenue en présence de Mme Crépeau, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Felmy ; - et les observations de Me Jules, substituant Me Youchenko
Source officielle8e Chambre C
6162e4ec7797cdb2f7583caf
16 mai 2012
16 mai 2012
légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me WACKENHEIM substituant Me François CREPEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e222
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A partir de 2018 la société Deliveroo a mis en place une priorité d'accès à certains créneaux pour les livreurs qui honoraient les créneaux sur lesquels ils s'étaient inscrits et qu'ils n'avaient pas annulé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514814_20260212
12 février 2026
12 février 2026
préfet de la Seine-Saint-Denis fait valoir qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme B... dès lors qu’elle a reçu une décision favorable pour l’obtention de son titre de séjour et que des créneaux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507306_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
elle n’établit pas, par des captures d’écran de plusieurs tentatives n’ayant pas effectuée la même semaine sur la plateforme mise à disposition par la préfecture, l’indisponibilité d’un quelconque créneau
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601138_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
contredite, justificatifs à l’appui, que ses démarches insistantes en vue d’obtenir un rendez-vous en préfecture se heurtent à l’inefficience du téléservice dédié, qui mentionne constamment « aucun créneau
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601139_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
justificatifs à l’appui, que ses démarches insistantes en vue d’obtenir un rendez-vous en préfecture se heurtent depuis près d’un an à l’inefficience du téléservice dédié, qui mentionne constamment « aucun créneau
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519260_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En l’espèce, Mme B... produit à l’appui de sa requête une capture d’écran d’une seule tentative de prise de rendez-vous en avril 2025, mentionnant une absence de créneau sur cette période mais ne permettant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503796_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il n'a pas non plus réussi à obtenir un rendez-vous " blocage ANEF ", faute de créneau disponible.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500496_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
être contredit que ses démarches insistantes en vue d’obtenir un rendez-vous en préfecture se heurtent depuis plusieurs mois à l’inefficience du téléservice dédié, qui mentionne constamment « aucun créneau
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500500_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
être contredite que ses démarches insistantes en vue d’obtenir un rendez-vous en préfecture se heurtent depuis plusieurs mois à l’inefficience du téléservice dédié, qui mentionne constamment « aucun créneau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505621_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, le département de la Savoie, représenté par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme
Source officiellePage 30 sur 175