53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4WC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 2] [Localité 5] 78F MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01319 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CY73 AFFAIRE : [I] [D] C/ Société URSSAF DU LANGUEDOC

, domicilié en cette qualité audit siège 20 boulevard de la Mer 85800 ST GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Yves-noël GENTY de la SELARL CABINET D'AVOCATS GENTY, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

Par jugement du 31 mai 2000, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a condamné Madame X...

D a finalement décidé de sortir son bateau du port de Pornic, il a été remorqué le 26 juin 2021 à destination du port des Sables d'Olonne et il n'y a plus lieu à l'action domaniale.

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE LA VENDEE (A.S.A.V.), ayant son siège au lieu-dit "Le Puits d'Enfer" La Pironnière à Le Château d'Olonne

RESIDENCE “[7] LE CHENE VERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXQV AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

avons rendu le six octobre deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention des SABLES D'OLONNE

1ère Chambre Civile Arrêt du 04 Décembre 2002 n°00/01953 APPELANTE : Suivant déclaration d' appel du 23 Juin 2000 d' un jugement du 07 JUIN 2000 rendu par le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE des SABLES D' OLONNE

; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUX Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2024 rendu par le TJ des SABLES D'OLONNE

53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYCB

cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1974 à 1978 et à la majoration exceptionnelle au titre de 1975, auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune des Sables-d'Olonne

Pierre X..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (85100) ; M.

C/ SA MILLET RECTIFICATION OMISSION DE STATUER DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : Monsieur Bertrand X... ... 85340 L ILE D OLONNE Représenté par Me Annick LEFEVRE TAPON (avocat au barreau

. - Le château d'Olonne à Sables d'Olonne (85100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01954 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTIJ Décision déférée à la Cour : jugement du 14 juin 2022 rendu par le Président du TJ des SABLES D'OLONNE

LIEU, EN CONSEQUENCE, DE DECLARER LE POURVOI IRRECEVABLE ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 1ER JUIN 1976 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DES SABLES-D'OLONNES

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 21/00288 - N° Portalis DB3I-W-B7F-CKJ3 AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE