Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Laurence PETIT-LECOMTE, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE EN ANNULATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL AYANT EU LIEU LE 1ER JUIN 1974 A LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE SARRE-ET-MOSELLE SANS CONSTATER QU'AIT ETE DELIVRE

l'ordonnance à intervenir, de lui communiquer une date de rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour et, le cas échéant, d'enregistrer sa demande lors de ce rendez-vous et de lui délivrer

le lagon de Manihi, commune de Manihi, par des structures résiduelles de lignes d'élevage pour une estimation globale équivalente à trois lignes de 400 mètres, dix lignes de 200 mètres ainsi qu'une centaine

Par un arrêté du 29 mars 2019, la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer cette autorisation.

Cédric, - Y... Christophe, - Z...

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Elle avait toutefois demandé que ses cendres soient dispersées à [Localité 9], sa ville natale.

COUR D'APPEL DE [Localité 12] Code nac : 14B minute N° N° RG 23/07055 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEEA Copies exécutoires délivrées le : à : Me DUONG Me MONTOURCY Me

Lors du délibéré : Présidente : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Cédric SAUNIER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe C... SELARL MAUDUIT-D...

Une note en délibéré a été enregistrée le 12 mai 2023, présentée pour la SARL Saint Varentais Energies par Me Descubes. Considérant ce qui suit : 1.

DOSSIER N° RG 25/04672 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TGY Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition

Expédition délivrée le : à: M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02577 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQDN MI : 23/00001927 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29

par type de farine utilisée conformément à un barème institué par la CEE ; que ce taux de cendre correspond aux résidus inhérents au broiement du blé ; que l'application du taux de cendre aux farines

RESIDENCE SAINT ANTOINE C/ [H] [X] Profession: infirmière Copies délivrées aux représentants des parties le 09 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE