un site de 19,32 hectares, situé dans le secteur Emplaoues, composé de terrains classés, antérieurement à la modification, en zone agricole et naturelle, qu'elle vise à permettre la réalisation d'un pôle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère

Vu le pourvoi formé par la société Bassano développement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère

Président de chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE

requérants soutiennent que le PLUI tenant lieu de programme local de l'habitat est incompatible avec la prescription P1-14 du SCOT visant à " développer des polarités économiques complémentaires au pôle

Par ailleurs, comme il a été dit aux points 18 et 19, les auteurs du plan local d'urbanisme ont entendu restreindre l'urbanisation dans les zones éloignées des pôles d'urbanisation et notamment du bourg

FONCIER D’ÎLE DE FRANCE [Adresse 3] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [E] [T] [Y] [Adresse 2] représenté par Me Florian DUCHMANN

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2016 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 17089 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2014- Tribunal de Grande

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Vice-Présidente placée auprès de Mme le premier président de la cour d'appel de Versailles, déléguée à la cour d'appel par ordonnance du 24 août 2015 , Greffier, lors des débats : Mme Françoise DUCAMIN

Suivant acte notarié reçu le 15 mars 2011 par Maître Christophe Duchêne, notaire à Angers, les consorts Y...ont cédé leur fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie à la société Pierre à Pain.

Suivant acte notarié reçu le 15 mars 2011 par Maître Christophe Duchêne, notaire à Angers, les consorts Y...ont cédé leur fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie à la société Pierre à Pain.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Au 7 avril 2017, une nouvelle requête du commissaire à l'exécution du plan a été déposée et fait état d'un nouveau passif auprès du pôle de recouvrement spécialisé de 574 200 euros.

publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE