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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2601491_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 avril 2026
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93568
29 septembre 2016
29 septembre 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
Sulejmanovic et autres et Sejdovic et Sulejmanovicc/Italie
ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC001828707
17 mai 2011
17 mai 2011
AZIZ SULEJMANOVIC contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 mai 2011 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, David
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be16
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Elle indique que son activité la conduit à effectuer des gestes répétitifs consistant à charger le véhicule puis à lever et baisser le haillon du véhicule de type « Berlingo » plusieurs fois au cours de
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7aa
30 mai 2012
30 mai 2012
: Jugement rendu (e) le 07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 10/ 00154 Copies exécutoires délivrées à : Me David
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509254_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise psychiatrique du requérant
Source officielle5ème Chambre
5fca7c6bd1897b6b18fc62ec
30 septembre 2020
30 septembre 2020
30 Septembre 2020 par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Dominique LEYER
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
David Y... né le 15 Avril 1945 à Bone ...- ... 20145 SOLENZARA ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Eloi Aristide Z...
Source officielle1ère Chambre
6864bdf4cf476b3ae025859d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Maître Simon MANDEVILLE de la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7df157826b344598656
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e1157826b344598674
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b344598689
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a51ff97dabd6b84576
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158327db5098996d5a44ac
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300836_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de parloir hygiaphone du 11 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de lui remettre une rallonge électrique
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e11a
13 mai 2022
13 mai 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6de
11 mai 1988
11 mai 1988
David, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90773
14 juin 2013
14 juin 2013
BREST Appelant, comparant en personne, assisté de Me Bertrand LABAT, avocat au barreau de BREST ET Madame Carine A... ... 29200 BREST Intimée, non comparante, représentée par Me David
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411222_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Lyon Métropole Habitat, représenté par Me David (Selas Fiducial Legal by Lamy), demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle2è chambre
69e77c1ecdc6046d470442f5
24 février 2026
24 février 2026
financières, Qu'il sera donc fait droit à sa demande de délais de paiement, Attendu que l'ancienneté de la créance justifie que l'exécution provisoire de plein droit du présent jugement ne soit pas levée
Source officiellePage 30 sur 76