âgée de 10 ans à l'époque du viol ; que l'information débute seulement, que des investigations sont en cours sur commission rogatoire pour entendre des témoins et qu'il importe que ces auditions se déroulent

10 ans à l'époque du viol ; que l'information se poursuit, que des investigations importantes sont en cours sur commission rogatoire pour entendre des témoins et qu'il importe que ces auditions se déroulent

X... soutenait qu'il n'avait pas la liberté de refuser de se rendre sur les lieux où s'est déroulé l'accident ; qu'après avoir relevé qu'il avait été convié par son supérieur hiérarchique en ce lieu, en

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n° 8860.506 : Attendu que la société GSF Pluton fait encore grief au jugement d'avoir annulé les élections en cause, au motif qu'elles s'étaient déroulées

expressément et fermement le prix de l'opération ; que le rachat par la société cédée d'une partie de son capital n'était envisagé que comme une éventualité, qui ne devait exercer aucune influence sur le déroulement

moment où le juge statue ; qu'en retenant, pour considérer qu'il serait contraire à l'intérêt de l'enfant de faire droit à la requête en adoption plénière de M. et Mme L..., des faits qui s'étaient déroulés

J..., intervenant en tant que représentant de l'assureur, adversaire du demandeur, au motif qu'il ne démontrait pas que la présence du médecin avait eu une influence sur le déroulement des opérations d'expertise

La société a relevé appel de l'ordonnance d'autorisation et exercé des recours contre le déroulement des opérations de visite et de saisie, effectuées le 7 juin 2018.

ressort du juge d'instruction de Clermont-Ferrand, sans rechercher s'il existait un lien de connexité entre ces faits et ceux exposés dans la plainte avec constitution de partie civile qui se sont déroulés

des droits de l'homme, 194, 199 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que les débats devant la chambre de l'instruction se sont déroulés

violation des articles 400 et 512 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas la publicité de l'audience du 1er décembre 1992 durant laquelle se sont déroulés

d'appel a ainsi violé l'article 1273 du Code civil ; et alors que, d'autre part, les parties s'étaient expressément mises d'accord sur un échelonnement du règlement du prix à trois époques précises de déroulement

les lieux à visiter sont situés, ou à un magistrat ayant reçu délégation de ce dernier, de désigner l officier de police judiciaire chargé d assister aux opérations et de le tenir informé de leur déroulement

était le retour dans l'association de son prédécesseur ; 3 / que la cour d'appel a dénaturé les faits et la lettre de licenciement en disant que l'incident était quasi public, alors qu'il s'était déroulé

était l'objet, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, saisie de conclusions indiquant que l'arrêt pénal serait rendu le 3 mai 1993, ce qui a été le cas, ne pouvait, alors que les débats se sont déroulés

du code du travail, lors même que les élections des membres des comités d'entreprise ou d'établissement des entreprises du groupe, parmi lesquels ces représentants doivent être désignés se seraient déroulés

, "que l'appréciation de l'intention dolosive de l'autorité expropriante, lorsqu'elle est invoquée sur la base d'éléments précis par l'exproprié, exige du juge de l'expropriation qu'il vérifie le déroulement

Y... avait retrouvé sa liberté et accomplissait un acte de la vie courante sans caractériser en quoi le fait de marcher sur le trottoir à la sortie du restaurant où s'était déroulé ce dîner caractérisait