S'agissant du descellement des pavés du cœur de la place Jean Jaurès : Quant à la nature décennale des désordres et à leur caractère apparent : 14.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Dessoude Caen PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Dessoude Caen reproche à

signature ; "aux motifs que si Mme Y... lors d'une audition et dans une "attestation", Mmes A... et Romani dans des attestations, selon les termes du conseil de la partie civile, ont fait part d'un dessous

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Elle a été blessée à la cheville droite par l'écroulement accidentel d'une stèle d'une tombe voisine qui s'est descellée de son socle alors que l'intéressée s'y accoudait.

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

.. s'élèvent à 32 % de l'actif net, Mme X... détient une créance sur l'indivision de 1 512,36 euros, de dire que le solde du prix de vente sera réparti entre chacune des parties selon les droits ci-dessus

égard à la qualification des faits, la cour d'appel, évoquant les poursuites, a statué au fond ; "alors que, ce faisant, la cour d'appel a méconnu le droit du prévenu, garanti par la disposition ci-dessus

portant sur la circonstance aggravante de minorité ; "alors que la date de naissance n'est pas spécifiée dans la question qui indique, pour chacune des victimes "était-il (elle) à la date des faits ci-dessus

de la société Creyf service intérim, a été victime d'un accident du travail ; qu'il se trouvait sur une passerelle située à 2,70 mètres de haut, lorsqu'un panneau soulevé par une grue est passé au-dessus

que, si la salariée avait accepté la mutation du 1er janvier 1987, elle soutenait que l'employeur n'avait pas respecté la nouvelle affectation que cette mutation prévoyait ; qu'en statuant comme ci-dessus

Attendu par arrêt de ce jour, la cour de cassation a rejeté le pourvoi contre l'arrêt du 20 décembre 1991 ; Que le pourvoi formé contre l'arrêt du 20 décembre 1992 dans les termes rappelés ci-dessus

sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en cas de suppression d'emploi, le licenciement ne peut intervenir que si le reclassement du salarié dans l'entreprise s'avère impossible; qu'en statuant comme ci-dessus

et au piétinement, un léger oedème de la cheville, un léger freinage douloureux de la flexion dorsale du pied et des mouvements de pronation de l'avant pied" ; d'où il suit qu'en statuant comme ci-dessus

Complications multiples dont descellement prothétique septique et coiffe rompue. Notion d'états antérieurs interférants ".