travail ; 2°/ que la société Indigo soutenait dans ses conclusions que les SMS, régulièrement produits aux débats, échangés entre Mme Y... et son employeur établissaient qu'ils entretenaient de courtoises

; 3°/ qu'ayant constaté que le service médical qu'elle dirigeait était confronté à une difficulté de recrutement, en jugeant que la dénonciation de cette situation avait « excédé les règles de courtoisie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2011), que la société Comptoir

Le devis correspondant à la somme sollicitée soit 80 euros avant la déduction de la vétusté et 40 euros après ressortant du tableau estimatif des dommages produits par le courtier VERSPIEREN est bien produit

* Les sociétés Dematic et Courbon déposent des conclusions communes.

LA REPUBLIQUE, LA DEMANDERESSE A FAIT PERCER UNE PORTE DANS UNE CLOISON DU CAFE-CONCERT ; QUE, POUR ACCEDER A CETTE PORTE DEPUIS LA BRASSERIE EXCELSIOR, IL SERAIT NECESSAIRE DE PASSER DERRIERE LE COMPTOIR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

X..., ancien responsable du courtier d'assurance ICS, qui a reçu l'adhésion à la police SADA a déclaré que le client avait vraisemblablement été dirigé par ses soins vers le cabinet Y... avec lequel il

Par courrier du 10 février 2007, M.

de surveillance permanente financière et juridique avec mise en place d'un mécanisme dolosif par des protagonistes se connaissant et consistant pour le courtier à trouver des clients au moyen de devis

soutient que : - les décisions attaquées sont signées par une autorité incompétente ; - elles sont entachées d’une erreur de droit dès lors qu’aucun texte n’impose au fonctionnaire une obligation de courtoisie

Dangeville, est une société de courtiers en assurance dont l'activité commerciale fut soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

mètres ; qu'elle a ainsi suffisamment pris en compte l'élément constitué par la sécheresse qu'il lui est reproché d'avoir omis dans la première branche, caractérisé l'inexécution par la société de son devoir

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par la SCP Pavec et Courtoux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pavec et Coutoux, ès qualités, de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi à l'encontre

[V] reste devoir à la société MIA la somme de 81 077,53 € (95 000 - 13 922,47), outre intérêts au taux légal à compter du jugement de première instance, ordonner la capitalisation des intérêts échus, en

Y..., exerçant une activité de courtier en prêts immobiliers sous l'enseigne CAFPI, aux droits de qui vient la société CAFPI (le courtier), en vue d'un placement ; qu'elle a acquis un bien immobilier au

d'encaissement: structure siporex et habillage du comptoir en parquet imitation bois vieilli avec création d'une tablette dans la continuité du comptoir pour l'accès handicapé; - vitrine; - agencement

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société 589 [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] ayant une activité de restauration avec un service à table; fourniture au comptoir

Ce refus a notamment été notifié à Monsieur Pascal Y... par courrier du 19 mars 2008.