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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305285_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

D C, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au directeur général de l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400205_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315834_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B C A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite et clôturé sa demande de renouvellement de carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328755_20231216

Administratif

16 décembre 2023

16 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2023, l'Association Utopia 56, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, en premier lieu, de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225291_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

E H, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sans délai et sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519477_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 juin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504444_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône par laquelle il a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2509606_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2417921_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet de police a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409849_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

C A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508937_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513065_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A C, représenté par Me Djemaoun, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2513635_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301048_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525297_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

C D A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302560_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin et 18 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530928_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

A..., représentés par Me Djemaoun, demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05227_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417921 du 20 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 du préfet de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02858_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme A, représentée par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 14 juin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01010_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de transmettre au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, le dossier de la requête

Source officielle

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