Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Delmas-Goyon, Girardet, Mmes Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

(Bouches-du-Rhône), 158) M. le directeur des Services fiscaux, chef du service des Domaines, domicilié ... (2ème), représentant de la succession de Mme Raymonde, Louise XR..., veuve YY... YL...

A, et de Me Lagarde, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lalande, président-rapporteur, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023.

de la SCP CABINET BERNARD LAGARDE (avocat au barreau de PARIS, toque : P0368) Maître [S] [K] ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société G2AM demeurant

une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ".

une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ".

Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE

[QR], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant

EXPOSE DU LITIGE : La société LAGARDERE METROPOLES aux droits de laquelle se trouve désormais la société LAGARDERE PUBLICITE exerçait une activité de régie publicitaire sur tous médias (dans les domaines

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Hecquet, représentant les requérants, et celles de Me Coque, représentant la société MB Aménageurs.

François T..., demeurant à Lagarde, Maizières-les-Vic (57910), M. XK... XQ..., demeurant à Gravelotte, Ars-sur-Moselle (57130), M. Charles XC..., demeurant à Eich, Sarralbe (57430), M.

PRESTIGE CAR, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] – RCS de [Localité 3] B 887 712 594 Partie défenderesse : assistée de Me GRELLETY [Q] Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par Me LAGARDE

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinée des articles 450 et 453 du code de procédure civile le vingt-cinq janvier deux mille vingt trois par Dominique

du 9 janvier 2020 produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l'association comité de liaison du camping-car (CLC), représentée par la SELARL Peisse, Dupichot, Lagarde

B..., représenté par Me Lalanne, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2023 par lequel la maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé de lui