AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137245fcd58014677414f4a
11 juillet 2005
11 juillet 2005
physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur
Source officiellePage 30 sur 278
Dourlens Consulting
12/07/2026
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DOURLENS, Robert, Jean-Louis, DOURLENS (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 janvier 2026, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de c
29/05/2026
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DOURLENS, Benedict, Philippe, Olivier
26/05/2026
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Dourlens, Thomas Gilles Jean-Yves
17/05/2026
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DOURLENS, Charles
02/03/2026
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civ2
6137245fcd58014677414f4b
11 juillet 2005
11 juillet 2005
physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur
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