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5 551 résultats pour « Dourlens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137245fcd58014677414f4a

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur

Source officielle

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Annonces BODACC162 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Dourlens Consulting

SIREN 922707245Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

12/07/2026

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Procédures collectives

DOURLENS, Robert, Jean-Louis, DOURLENS (EI)

SIREN 422467639Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 janvier 2026, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de c

29/05/2026

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Radiations

DOURLENS, Benedict, Philippe, Olivier

SIREN 904573433Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

26/05/2026

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Radiations

Dourlens, Thomas Gilles Jean-Yves

SIREN 924936560Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

17/05/2026

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Radiations

DOURLENS, Charles

SIREN 314161480Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/03/2026

Voir →

CC

civ2

6137245fcd58014677414f4b

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00949

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

même le nombre de jours d'ITT relevé n'aurait pas été le même puisque les UMJ ont conclu à deux jours d'ITT et l'hôpital à cinq jours ; que les lésions constatées sur le thorax et sur la jambe et la douleur

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bc3

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

médical, une expertise gynécologique plus approfondie (D48) a permis de relever que "l'hymen présentait trois zones de ruptures anciennes cicatrisées" ; qu'il "se laissait distendre facilement sans douleur

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a69

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

X... aurait demandé à C... de se laver entièrement, aurait accroché des sacs en matière plastique à son lit pour se soustraire aux regards extérieurs, que B... affirmait avoir entendu C... gémir de douleur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Manuel Y

613725d1cd58014677420baf

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

l'absence d'antécédent constaté au niveau de l'épaule gauche ; que les autres attestations produites constatent l'existence de la rupture des rotateurs de la coiffe après que Guy Z... se soit plaint de douleurs

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c6

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

elle-même ou pour autrui ; "aux motifs que Marie-Claude X... aurait assisté aux faits d'agressions sexuelles sur M..., qui aurait été déshabillé, exposé nu sur une table, touché en provoquant des douleurs

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a39

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

pas conduire à sous-estimer les souffrances endurées et que les fractures, mais aussi les manipulations au moment des changes et de la toilette et même le fait de respirer, ont été des sources de douleurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300759

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

présentent le centre esthétique comme implanté au sein d'un cabinet médical dédié à l'esthétique, « doté du must en matière de beauté et de bien-être : haute technologie d'épilation définitive sans douleur

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162aa

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

physique, de sa souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 ) que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00882

Cassation

3 septembre 2024

3 septembre 2024

attaqué constate que l'examen a été réalisé, par un médecin urgentiste de l'hôpital privé d'[1], sur instruction de l'officier de police judiciaire, après intervention des sapeurs-pompiers pour des douleurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cda6cdc6046d47922b24

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

dans l'épaule droite en voulant jeter une palette cassée dans la benne / Nature des lésions : Douleur effort ", accompagnée d'un certificat médical initial établi par le Docteur [D] le 6 décembre 2021

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbaa5cdc6046d473ac9e5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il déclare des douleurs au poignet droit ainsi qu’au dos » et pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne (ci-après, la Caisse) au titre de la législation sur les risques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163623

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dourdan à sa demande de communication

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005145_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, incarcéré au sein de cet établissement depuis le 20 décembre 2016, à bénéficier de " doublettes-café ". Par la présente requête, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007706280

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

traitement dans ce centre ; qu'en appel, le litige ne porte que sur l'évaluation du préjudice indemnisable ; Sur le montant du préjudice : Considérant qu'en allouant, au titre de la réparation de la douleur

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd580146774175a6

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

lombo-sciatique gauche en 1992, alors qu'il lui était demandé d'expliciter les troubles subis, leur date, leur durée, leurs conséquences, et de fournir les documents en sa possession ; que souffrant de douleurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201655

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

sinistre est manifestement étrangère au travail, d'autre part, que la preuve de la survenance matérielle de l'accident n'était, selon elle, aucunement rapportée, puisqu'il était constaté une simple douleur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200069

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

... aurait estimé que les lésions aux épaules de l'assurée lui permettaient de reprendre une activité professionnelle le 20 octobre 2015 sans même rechercher si les arrêts de travail résultant des douleurs

Source officielle
CA

17e chambre

5fd995775f04ee87337b9d30

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Ainsi vous avez laissé partir cette patiente sans vous préoccuper de sa douleur, et par conséquent sans que les actions en cas de douleur persistante soient mises en place.

Source officielle