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7 270 résultats pour « Elissade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

660da34768a27ab7ee5df8bd

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 409, substituée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6610464bc9ea95b316fe40ec

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65a58b28919da7c4f179a119

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

PARTIE SAISIE Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259930

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

; Mme Elisa D, demeurant ... ; M. Thierry D, demeurant ... ; M. René E, demeurant ... ; M. Michel F, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

669a01b7bf9da27f384b0f06

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/00072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Elisa

Source officielle
CA

17e chambre

603460a017f3234f704b0d1c

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[T] a été immatriculé en qualité de commerçant exerçant principalement une activité d'installation d'eau et de gaz, au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous l'enseigne « Manche Elisa »

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

66ff85d0a4ff9ec259c098c8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Prise en la personne de ses représentants légaux Inscrite au RCS de [Localité 72] sous le numéro 400 799 474 Dont le siège social est au [Adresse 16] [Localité 38] Élisant toutes domicile au cabinet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0530JUD004895999

Admin. suprême

30 mai 2002

30 mai 2002

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n° 48959/99) dirigée contre la République portugaise et dont une ressortissante de cet Etat, M me Elisa Azevedo Moreira («   la requérante

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c282cdc6046d47a694d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Franck MORY, Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT Greffier.

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

68e5785c0e2901d10fa52ffb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Elisa MARTINS - 131 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XV JUGEMENT N° 25/132 copies certifiées conformes

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b910916f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors des débats et de Elisa

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d0172bcdc6046d470613be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] - ROYAUME UNI élisant domicile au Cabinet de Me Julie

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

6a0d914bcdc6046d474c6177

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

mise à disposition au Greffe RG 2022017562 ENTRE : Société de droit Espagnol ARMF MANTENIMIENTO Y PROYECTOS FERROVIARIOS SL, dont le siège social est [Adresse 1][Adresse 2] [Adresse 3], Espagne, élisant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f5761cdc6046d477c124d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [X] [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Jean Rogobert TSIKA-KAYA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC004298912

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

inline-block } .s301BC665 { width:140.08pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s3A253A10 { width:190.77pt; text-indent:0pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 42989/12 Elisa

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ff4ecdc6046d47b46572

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LILLE-MÉTROPOLE MBC - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques FRAYSSE, Juges, Madame Elisa

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

67b4e34eed8a3b5a0daba813

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le 12 février

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

67081fb389f19e8c50f94540

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66883e84342d338c20d39de3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

672d17bd4e0888abb7bf77d8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle

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