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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
660da34768a27ab7ee5df8bd
3 avril 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 409, substituée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau
6610464bc9ea95b316fe40ec
5 avril 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.
65a58b28919da7c4f179a119
10 janvier 2024
PARTIE SAISIE Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259930
14 décembre 2005
; Mme Elisa D, demeurant ... ; M. Thierry D, demeurant ... ; M. René E, demeurant ... ; M. Michel F, demeurant ... ; M.
Chambre civile 1-6
669a01b7bf9da27f384b0f06
18 juillet 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/00072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Elisa
17e chambre
603460a017f3234f704b0d1c
14 décembre 2016
[T] a été immatriculé en qualité de commerçant exerçant principalement une activité d'installation d'eau et de gaz, au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous l'enseigne « Manche Elisa »
Pôle 5 - Chambre 7
66ff85d0a4ff9ec259c098c8
3 octobre 2024
Prise en la personne de ses représentants légaux Inscrite au RCS de [Localité 72] sous le numéro 400 799 474 Dont le siège social est au [Adresse 16] [Localité 38] Élisant toutes domicile au cabinet
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0530JUD004895999
30 mai 2002
    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n° 48959/99) dirigée contre la République portugaise et dont une ressortissante de cet Etat, M me Elisa Azevedo Moreira («   la requérante
Contentieux - audience publique
69f9c282cdc6046d47a694d0
30 avril 2026
Franck MORY, Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT Greffier.
JUGE DE L'EXECUTION
68e5785c0e2901d10fa52ffb
7 octobre 2025
la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Elisa MARTINS - 131 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XV JUGEMENT N° 25/132 copies certifiées conformes
Chambre des Référés
68e954473ea43407b910916f
9 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors des débats et de Elisa
1/2/2 nationalité B
69d0172bcdc6046d470613be
3 avril 2026
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] - ROYAUME UNI élisant domicile au Cabinet de Me Julie
chambre 1-8
6a0d914bcdc6046d474c6177
9 avril 2026
mise à disposition au Greffe RG 2022017562 ENTRE : Société de droit Espagnol ARMF MANTENIMIENTO Y PROYECTOS FERROVIARIOS SL, dont le siège social est [Adresse 1][Adresse 2] [Adresse 3], Espagne, élisant
1/2/1 nationalité A
6a0f5761cdc6046d477c124d
21 mai 2026
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [X] [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Jean Rogobert TSIKA-KAYA
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC004298912
4 mars 2014
inline-block } .s301BC665 { width:140.08pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s3A253A10 { width:190.77pt; text-indent:0pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 42989/12 Elisa
Contentieux n°1 - audience publique
69b5ff4ecdc6046d47b46572
7 janvier 2025
LILLE-MÉTROPOLE MBC - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques FRAYSSE, Juges, Madame Elisa
67b4e34eed8a3b5a0daba813
8 janvier 2025
CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le 12 février
67081fb389f19e8c50f94540
9 octobre 2024
66883e84342d338c20d39de3
5 juillet 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.
672d17bd4e0888abb7bf77d8
2 octobre 2024
CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.
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