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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8603c
22 février 2002
22 février 2002
Monsieur Roger X... est titulaire d'un compte courant nä7339M dans les livres de l'agence du Crédit Lyonnais nä3241.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210987_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
réaliser une réduction du capital social par voie de rachat de 174 actions appartenant aux associés en vue de leur annulation pour un montant total de 398 112 euros avec inscription sur les comptes courants
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05030_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
avant d'être transférée au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106879_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Dans une proposition de rectification du 27 novembre 2017, elle a soumis la soulte inscrite au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008673_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C ou son épouse ont effectué plusieurs prélèvements sur le compte courant d'associé de M. C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301239_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
d’associé libellé à son nom, le service a relevé, d’une part, l’ampleur des sommes prélevées par le requérant par le biais de son compte courant d’associé, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303376_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
d’associé libellé à son nom, le service a relevé, d’une part, l’ampleur des sommes prélevées par le requérant par le biais de son compte courant d’associé, M.
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eafd
16 mai 1968
16 mai 1968
COMME JUGE DE L'IMPOT, AYANT ORDONNE (A LA DEMANDE DE TOUTES LES PARTIES) UNE EXPERTISE A L'EFFET DE RECHERCHER ET PERMETTRE DE VERIFIER SI LE CONTRIBUABLE AVAIT, OU NON, COMMIS UNE FRAUDE EN VUE D'ELUDER
Source officielleChambre commerciale
6979db94cdc6046d47f5fb89
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 28 novembre 2025.
Source officielleJuge Libertés Détention
6958432a75782d5f0698fcbc
2 janvier 2026
2 janvier 2026
SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLCD ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acf
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Jugement rendu le 27 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de Colombes N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-521 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elodie
Source officielleRéférés Commerciaux
69d9d76acdc6046d47d8b7f6
10 avril 2026
10 avril 2026
le 27 Février 2026 ENTRE : S.E.L.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julie FAGE de la SCP AVOCATS DU PONANT, avocat au barreau de BREST substituée par Me Elodie
Source officielle1ère chambre
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae9
17 avril 2025
17 avril 2025
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 14 novembre 2023 RG : 22/00467 SASU VOITURE ECO C/ [S] Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Elodie
Source officielleREFERES 1ère Section
6615831edb5098996d5a43b0
8 avril 2024
8 avril 2024
/321 N° RG 23/00959 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV44 JONCTION N° RG 23/01567 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Edwige HARDOUIN Me Elodie
Source officiellecr
6137263dcd5801467742404b
8 novembre 2006
8 novembre 2006
TVA minorées à raison de la dissimulation d'une partie importante du chiffre d'affaires imposable ; que c'est dès lors à tort que le tribunal a relaxé Jorgen X... au motif que le montant des droits éludés
Source officielleChambre 1-8
633e6fb5f8faf13e2e973c38
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A l'occasion d'intempéries courant octobre 2018, de l'eau de pluie s'est infiltrée dans le logement. La locataire a quitté le logement le 1er décembre 2019.
Source officielle1ère Chambre
634f9576b5afe5adfff28a06
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Courant 2011 à 2014, la société Maximus a également débloqué des fonds au profit de la société Apopka.
Source officielleJAF Cabinet 2
67f811f5cf40727a0043d6e0
9 avril 2025
9 avril 2025
Adresse 9] [Localité 12] Représenté par Me Maeva VANBERGUE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 161 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Elodie
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdc
4 mai 2018
4 mai 2018
Rémi F... et Mme Elodie C... (les consorts F... C...) ont, par l'entremise de la SARL Chery Crossard à laquelle ils avaient donné un mandat de recherche d'acquéreur, vendu à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203684_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il résulte de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas contesté par la SASU Pro G Zen Immo, qu'elle a inscrit au crédit du compte courant d'associé de son président, M.
Source officiellePage 30 sur 169