Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

************************ 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 11] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne

décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation, notamment son article 1er ; Vu le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps

décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation, notamment son article 1er ; Vu le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps

Jean-Louis M, à Mme Corinne K, à Mme Martine A, à M. Patrick L, à Mme Bérangère R, à M. Philippe A, à M. Jean-Michel P, à Mme Céline S, à M. René T, à M. Claude B, à Mme Jacqueline J, à M.

; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Déborah Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

. / Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Patrick Martin, demeurant 23, lotissement les Cordées, 38113 Veurey Voroize, 21 / de M. Guy Rosati, demeurant Renevalière, 38470 Vinay, 22 / de M.

) d'annuler partiellement l'annexe 1 de la note de service du garde des sceaux, ministre de la justice n° SJ-21-224-RGH3 du 2 août 2021 portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps

Numéro du répertoire général : N° RG 24/03907 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCEJ DATE : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 25 novembre 2025 Nous, Emmanuelle VEY, vice-présidente, juge

Un bon de réception de travaux a été signé le 3 octobre 2019 avec les réserves suivantes : bruit dans la montée et la descente du tablier ; visserie non laquée à revoir ; coin du support abîmé.

Paul X...à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX et de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE sont dirigées contre

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Emmanuelle

Vu le code rural ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 ; Vu le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 ; Vu l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps

section C ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'AVIGNON en date du 15 Mai 2023, N°23/00061 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne

MCS ET ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Damien NOTO, avocat au barreau