décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Haute-Vienne en date du 15 juin 1983 autorisant la société "Kabivitrum" à licencier pour motif économique Mmes Maryse Z..., Germaine FAUCHER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - et les observations de Me Oreggia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Faucher, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

B... demande au tribunal d’annuler les avis d’imposition mettant à sa charge la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel relative au véhicule nautique à moteur dénommé « Faucon » au titre

ELECTRICITE INDUSTRIELLE J.P FAUCHE S.A.

que, dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir qu'en omettant de porter la mention "Publicité", la rédaction de Jeune Afrique avait induit l'opinion en erreur et introduit un précédent fâcheux

.-98830 DUMBEA représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉ Mme Brigitte Y...

: Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait des attestations produites par la commune de Magrin que cette dernière avait, depuis plus de trente ans, entretenu la parcelle objet du litige par un fauchage

A indique au tribunal contester " une décision de la maire de Baigneaux concernant le fauchage exécuté à la date du 8 juin 2023 ainsi que celui du 24 mai 2024 sur la partie " hors agglomération " de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Dumez-Fauchille en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère