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11 830 résultats pour « Fetler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600938_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Fettler, représentant la commune de Matoury et la Semsamar qui maintiennent leurs conclusions relatives au frais de procès.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301147_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Fettler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301548_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B A, représenté par Me Fettler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650436

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU COURS DU BAL ORGANISE LE 31 DECEMBRE 1971 PAR LE COMITE DES FETES

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:129

CJUE

9 mars 2010

9 mars 2010

vorgesehenen Zeitpunkt vorhanden waren und über diesen Zeitpunkt hinaus anhielten - Nationale Regelung, die die Kosten für die Sanierung der Umweltschäden mehreren Unternehmen auferlegt - Erfordernis eines Fehlers

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6324

Admin. suprême

23 octobre 2001

23 octobre 2001

When his application was dismissed, he appealed to the Conseil d’Etat , which quashed the court’s judgment, holding that decisions on the relocation of solicitors’ offices fell within its own jurisdiction

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187663

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

It further pertains to the alleged violations of Articles 10 and 11 of the Convention in the light of the applicant’s submission that her conviction rested on the activities that fell within the scope

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-210004

Admin. suprême

15 avril 2021

15 avril 2021

Le 22 mars 2017, le parquet d’Antalya déposa devant la cour d’assises d’Antalya un acte d’accusation contre le requérant qui était soupçonné de faire partie du réseau de médias du FETÖ/PDY (Organisation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711217

Admin. suprême

13 décembre 1985

13 décembre 1985

UTILISANT LES PARCOURS GERES PAR LA COMMISSION ET LES ASSOCIATIONS PARTICIPANT A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DU BERGER ET DES CONDITIONS DU TRAVAIL" ; QU'EN REVANCHE LES PARTICIPATIONS PREVUES POUR LA "FETE

Source officielle
CC

cr

6079a8279ba5988459c4be8e

Cassation

24 juin 1987

24 juin 1987

, en tout cas depuis temps non prescrit, à Toulon, département du Var, des actes de pénétration sexuelle ont été commis sur la personne du nommé X..., par introduction de la verge dans l'anus, par fellation

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e430df681ed727f2a64a7e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

00763 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM64 AFFAIRE : Société LA SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [X] [J], [F] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cf6d34da2cbdcdf95d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 22 OCTOBRE 2024 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305105_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2023, la commune d'Echirolles, représentée par Me Fessler conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser une somme de 2500

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000406_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2020, la communauté de communes Bièvre Est, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme C de la somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001141_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2021, la communauté de communes Bièvre Est, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01713

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

d'assises pour avoir commis sur son fils né le [Date naissance 1] 2019, entre juin 2020 et le 22 avril 2021, par violence, contrainte, menace ou surprise, des pénétrations anales, digitales, et des fellations

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0130DEC003966598

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Relying on the Court’s comments in the Campbell and Fell judgment (§ 71) and those of the Commission in its decision in the McFeely v. the United Kingdom case (no. 8317/78, Commission decision of 15 &#

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522168_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors elle doit voyager avec les enfants pour les fêtes de Noël qu’elle a prévu de fêter cette année avec leur père, ressortissant français

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0131JUD004397917

Admin. suprême

31 janvier 2023

31 janvier 2023

    Le 26 juillet 2016, le requérant, soupçonné d’appartenance au FETÖ/PDY , fut placé en garde à vue. 9 .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10026

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 24-16.881 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société FELS

Source officielle