[Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de retention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant ayant refusé de se présenter à l'audience représenté par Me Anne FOUGERAY

13 Juillet 1991 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

27 Mai 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Yann CHELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 13]) représenté par son syndic la Sarl GITE FOUGERAIS

Mont-Saint-Michel en 1981, puis titularisé, exerçait, en position de disponibilité, à la date de publication du décret du 2 septembre 1991 et depuis 1985, l'emploi contractuel d'animateur culturel de la ville de Fougères

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le directeur du centre départemental d’action sociale de Fougères a implicitement rejeté sa demande de communication

Ille-et-Vilaine), Les Rochelettes, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Fougères

avantage et en paiement du rappel de salaire correspondant ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel formé par l'Association AMFD 35 à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de Fougères

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ... de Traissan, 35500 Vitré en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Fougères

lui ont été adressés le 7 avril 2023, concernant les élèves Kyliana Kaoua et Zychan-Abdoulaye Moussa, scolarisés respectivement en classe de 3ème et en classe de 6ème au collège Thérèse Pierre de Fougères

C A et Mme D du logement qu'ils occupent au sein du CADA Coallia Site Est, situé 26 rue Saint-Lô à Fougères (35300).

Il en est, de même, s'agissant du désistement du Syndicat de traitement Vitré-Fougères de son intervention volontaire. 3.

Claude C..., demeurant 44, les Chavanes, Fougerolles (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de l'Association française

née le 28 Juillet 1982 à CHERBOURG (50100) ... 35300 FOUGERES Représentée par Me Francis POIRIER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3749 du 07/

PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SES CONCLUSIONS TENDANT A CE QU'UNE FIN DE NON-RECEVOIR FUT OPPOSE A LA REQUETE DE MME FORGERON

MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI, APRES CASSATION, LE 17 DECEMBRE 1964, D'UN ARRET RENDU LE 29 MAI 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS, QUE BOUQUET, ARTISAN FORGERON

d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, le pourvoi est formé par déclaration écrite ou orale par la partie ou son mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que la SCP Baranez Fougeray

Tous deux représentés par Me Axel DE VILLARTAY de la SCP VIA AVOCATS, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 5 décembre 2025, le tribunal de proximité de Fougères

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Mbuli, représentant M.

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.