tunnel permettant le passage sous les voies de chemin de fer, une dizaine d'enfants leur avaient jeté des cailloux, blessant deux cyclistes ; qu'à leur retour, vers 17 heures 30, alors qu'ils avaient franchi

née le 06 Septembre 1942 à MONCEAUX SUR DORDOGNE (19400) de nationalité française ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

François CREZE, Président qui en a fait un rapport, assisté de Mme Annick PICOT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Alain C..., demeurant à Angoulème (Charente), ..., 2°/ Madame Michèle E..., épouse C..., demeurant à Angoulème (Charente), ..., 3°/ Monsieur François

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28//04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04428 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQPY

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2015 *** N° de MINUTE :15/ N° RG : 14/03823 Jugement (N° 12/01987) rendu le

François, agissant tant en son nom personnel que comme gérant de la sarl " Art Expansion " contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON en date du 8 juin 1988 qui, pour importation

DU HAVRE du 01 Décembre 2004 APPELANT : Monsieur Claude X... ... 76620 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Hugues LENORMAND, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Société OGF 31 rue de Cambrai

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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 JANVIER 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Mai 2013 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES N° RG : 11-11-000783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 AVRIL 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 AVRIL 2014 (n° 126 , 10 pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/13 N° RG 23/03174 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VI Jugement

(Nord), 25°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai, dont le siège est ...