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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef1
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09cb4cdc6046d476d6eb2
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS [P] gestion Références : 2026L00163 / 2025J00192 Composition du Tribunal le 19
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e1f4cdc6046d475bc8f2
2 avril 2025
2 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS FERMETURE DUNOISE [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
696568eacdc6046d4711f781
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les petits-enfants et arrière-petits-enfants de Madame [I] se sont cependant désistés de leur appel.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fdd3ea43407b9104f26
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 1] Société d'assurances mutuelles MMA ASSURANCES MUTUELLES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me François BLISTENE - #A0654 représentée par Me Michèle TROUFLAUT - #D1214 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b91e
7 mai 2008
7 mai 2008
C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUDINCOURT PARTIES EN CAUSE : Monsieur Gaël Y... , de nationalité française, demeurant ..., Madame Isabelle X... épouse Y... , de nationalité française, demeurant
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d0c3cdc6046d475a5c62
16 avril 2025
16 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1422 Numéro de Procédure collective
Source officielleciv1
61372683cd580146774262b2
16 juillet 1998
16 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 97-05.003 formé par Mme Marie-Françoise X..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163cdb4a4f434918a1e5249
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2009 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre civile A
63c108a1bf9fd47c90a139d0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N° RG 19/02266 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MI7S Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 05 mars 2019 RG : 17/00014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleTrib. de Commerce
69a6fdb5cdc6046d475e929e
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F350 Numéro de Procédure collective
Source officielleciv1
613723b5cd5801467740d300
6 février 2001
6 février 2001
l'article 17 du Code de la nationalité française, alors que, selon le moyen, d'une part, son père, musulman originaire d'Algérie, devait être regardé comme un français de statut civil de droit commun grâce
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9b2c432ce7d11a6f973
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[R] [T] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT - #R0070 défaillant représentée par
Source officielleContestations Honoraires
65b0c1098d0ccf000877e792
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CVS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 JANVIER 2024
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89734
14 juin 2007
14 juin 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre :
Source officielleciv1
61372360cd58014677408fe1
12 octobre 1999
12 octobre 1999
François Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 608 du nouveau
Source officielleChambre 2-5
6a0eea6dcdc6046d476dc345
2 avril 2026
2 avril 2026
. : P202601502 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS * Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f258cdc6046d477c4f41
14 octobre 2025
14 octobre 2025
*1DE/06/47/81/66* Copies : -SAS LES PETITS CUISTOTS -Sigle: LPC -SCP [H] en la personne de Me [D] [H] -Parquet R.G. : 2025065247 P.C. : P202302908 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ab
22 janvier 2008
22 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00782.
Source officiellesoc
61372362cd58014677409132
1 juillet 1999
1 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellePage 30 sur 1337