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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad49
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission, importation-exportation de France métropolitaine s'applique au contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e3
12 septembre 2002
12 septembre 2002
Madame Lisette A... épouse Z... 154 rue Maurice Berthaux 95870 BEZONS n'ayant pas constitué avoué bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE PRESIDENT DE CHAMBRE: Madame MARZI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400572_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, - et les observations de Me Bertaut représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant géorgien, est entré en France le 17 février 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'avis adopté lors de la séance du 27 juillet 2021 de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de Bourgogne-Franche-Comté du Conseil général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00366_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; - d'annuler
Source officielle1ère Chambre
65321b629e4ea48318f5b051
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ARRET N°437 N° RG 23/00665 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYID Compagnie d'assurance MAIF C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bb1eaaf44d62f53e836
27 juin 2013
27 juin 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 JUIN 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2fb
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[T] [G]) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre LEMAIRE de la SCP TEN France substitué par Me Adrien SERRE, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE : CPAM DE [Localité 3] Prise en
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b5
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Jean-Claude B... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ITC en remplacement de Maître Y... demeurant ... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de la SCP SABLON LEEMAN BERTHAUD
Source officielle6ème chambre
DTA_1701550_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 mai 2021, le 28 février 2022 et le 30 juillet 2025, la société APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION France qui vient aux droits de la société APAVE SUDEUROPE
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca37
29 mai 2008
29 mai 2008
C / SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 29 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 29 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00357
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9b86442ab80ae3e8c5b5f
6 décembre 2019
6 décembre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2019 (n° /2019, 14 pages) Numéro
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03646_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
sur le territoire français.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402925_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C, ressortissant afghan né le 2 octobre 1998, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 10 février 2024.
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa973b6868ad1f983768
10 avril 2025
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBQ6 POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 juillet 2023 RG :19/01740 CPAM DE
Source officielle1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666da
3 mai 2023
3 mai 2023
[V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1de523525b14ffd9a0
8 avril 2025
8 avril 2025
RG : 24/000040 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Edith COGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a17cd8ecdc6046d47305098
27 mai 2026
27 mai 2026
3 N° RG : 18/04761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Corinne ROUX Me Edith COGNY TJ [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre
6035f1d1e3c5d8578686cd4c
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 30 sur 35