22 Janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : F 20/01612 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Géraldine

Représentant : Me Gérald B... de la SCP BILLY B..., avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, - I - EXPOSÉ DES FAITS : Selon reconnaissance de dette signée le 23 janvier

Gérald Adams et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche

procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars 2022 et 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Gérald

avocat au barreau de POITIERS, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME agissant au nom et pour le compte de la CPAM DE LA VIENNE sise [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gérald

public est nul au regard des dispositions de l'article 502 du Code de procédure pénale pour les deux raisons suivantes : - le nom du greffier qui a reçu l'acte d'appel n'est pas précisé, ce qui ne permet

permet de le retenir dans le compte successoral.

*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine

Adresse 6] représentés par Maître Martin PEYRONNET de la SARLU MPAVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine

L'expert judiciaire, le Docteur [V] a déposé son rapport le 23 février 2020, dont les conclusions sont les suivantes : - Accident du 11/03/2017 - Pertes de gains professionnels actuels : Monsieur [

Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Bertrand OLDRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente Géraldine

[T] [A] né le 02 Juillet 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [F] [I] épouse [A] née le 29 Mars 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 6 mars 2013 adressé à l'attention de Mme Géraldine I...

S'agissant des éléments communiqués pour les trajets en taxi, aucun d'entre eux ne permet d'identifier le bénéficiaire de la course, l'auteur de la dépense et le trajet parcouru.

Sur les demandes reconventionnelles de la société CARDINALE CONSEIL Sur la demande de dommages et intérêts pour harcèlement et préjudice commercial (perte de temps et perte d’image) La société CARDINALE

JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A cette audience, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

DE PIERREFEU, SARL, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Géraldine

: 36, substituée par Maître Pauline RETOUT, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDERESSES Madame [I] [X], [M] [F] née le 05 Février 1988 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Géraldine