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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007839072

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Gelali X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 30 sur 112

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CA

Avis

CADA:20226879

Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

public et d'administration, nonobstant son inscription dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire (GENESIS

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c52011

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

étendues à d'autres contrats similaires sans que le législateur ne l'ait expressément précisé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate que les contrats de travail des salariés sont des contrats sui generis

Source officielle
CC

civ3

60794cc69ba5988459c46de0

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

d'indemnité d'occupation de droit commun à caractère indemnitaire, l'arrêt retient qu'en l'absence de dispositions légales applicables l'indemnité due pendant la période intermédiaire est une indemnité sui generis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200814_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la SAS Béton Solutions Mobiles, représentée par la SELARL Genesis Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LE TRIBUNAL AYANT LE 10 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS Cap Gemini

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6b8cdc6046d479c9354

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Je suis quelqu’un de gentil. Je connais mes droits. Ma carte de séjour est plus valable. Mon ex-femme veut pas me donner les papiers et veut pas donner l’autorisation pour mon fils.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f180e

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

juillet 1984 de la société Thomson CSF et à laquelle celle-ci avait cédé sa division Vidéo Equipement ; qu'en 1986 la société Thomson Vidéo Equipement a décidé de transférer son établissement situé à Gennevilliers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00647

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Nanterre La Défense, dont le siège est [Adresse 7], 8°/ le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Gennevilliers

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-103864

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Appendix to Resolution CM/ResDH(2010)199   Information on the measures taken to comply with the judgments in the cases of Gennari, Perinati and Pierotti against Italy     Introductory case

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01209_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

1975, une convention illégale avec la société Arna ; - elle a commis une faute par sa carence à manifester son désaccord et/ou l'illicéité des cessions successives notamment celle de la société Génédis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501763_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représentés par Me Gennari, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à leur encontre le 1er octobre 2025 par le préfet de la Corse-du-Sud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300100_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2023, la Semsamar, représentée par la Selarl Genesis par Me Benjamin, avocat au barreau de Paris, demande au tribunal

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003665497

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Le requérant est un ressortissant italien né en 1934 et réside à San Giovanni Gemini (Agrigente). Il est représenté devant la Commission par Maître Michele Pellitteri, avocat à Agrigente.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0528REP003164396

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1926, 1934, 1931 et 1937 et résident à San Giovanni Gemini (Agrigente).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0916REP003315596

Admin. suprême

16 septembre 1997

16 septembre 1997

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1933 et 1944 et résident à San Giovanni Gemini (Agrigente).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003591297

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

Les requérants (voir la liste annexe) sont des ressortissants italiens et résident à San Giovanni Gemini (Agrigente).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e56c

Appel

2 août 2011

2 août 2011

, avocat au barreau d'AJACCIO DEFENDERESSES : SAS SEASIDE Plage de Mare e Sole 20138 COTI CHIAVARI représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Vanina GENNARI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-187990

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2018)423 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Gedikli

Source officielle
CC

civ1

613720d7cd580146773eed7c

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

. ; 10°) La société anonyme HAMELIN et Fils, dont le siège est à Auxerre (Yonne) Usine de la Maladièire ; 11°) La société anonyme STEP, dont le siège est à Genlis (Côte-d'Or) ... ; défendeurs à

Source officielle