Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël , magistrate désignée, - les observations de Me Gicquel substituant Me Gilbert pour la requérante qui précise qu’il

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteur ; - les observations de Me Gicquel, représentant Mme A....

Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoît GICQUEL

Vanhullebus, président-rapporteur, - et les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Par une 1ère requête, enregistrée le 28 avril 2020 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, les sociétés Brossy et associés et Mizrahi, représentées par Me Gicquel, avocat, ont contesté cette

Tribunal d’arrondissement de et à LUXEMBOURG Représentée par Me François PERRAULT, avocat postulant de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 393 et Me Thierry GICQUEAU

LANDSBANKI LUXEMBOURG SA, désignée à cette fonction suivant jugement du 27 avril 2022 du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg [Adresse 3] [Localité 5] - LUXEMBOURG Représentant : Me Thierry GICQUEAU

IN-EX ARCHITECTURE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0003 S.A.R.L.

[Adresse 2] représenté par Me Mehdi BERBAGUI, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0019, substitué par Me Marine COLLAS, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL

,vestiaire D499 DÉFENDEUR Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eric SCHODER de la SELARL LAGOA, avocat au barreau de PARIS,vestiaire C2573 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

[M] [F], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS :14 janvier 2025 ORDONNANCE réputée

représentés par Me Marie-clémence MUTELET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [C] [S] [Adresse 2] non comparant Madame [G] [M] [Adresse 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

barreau de PARIS, vestiaire : #B1129 DÉFENDEUR Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra HERRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0921 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL GICQUEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1463 Assistée sur l'audience par Me Nicolas BOUCKAERT de la SELEURL SELARL Nicolas Bouckaert,

Monsieur Guillaume GEORGES, Premier substitut du Procureur, En présence des personnes ainsi identifiées : * Madame [H] [L], présidente de la SAS ALLIBERT SANITAIRE assistée de Maîtres BRUERE-DAWSON et GICQUEL

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, en qualité d’assureur de l’Atelier d’Architecture [X] [D] 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL

sous le numéro 891.485.914, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Hélène DESPREZ de la SCP GICQUEL

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, représentant la requérante.

Julie DURAND de la SELARL P & A, avocate au barreau de VANNES RSI BRETAGNE VENANT AUX DROITS DE AVA BRETAGNE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe LAUDRAIN de la SCP LAUDRAIN - GICQUEL