Ils prélèvent sur nos cotisations, à leur profit, des sommes excessives, sans fondement légal, et injustifiées [...]

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

(Meurthe-et-Moselle), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société METALOR, 3°/ Monsieur Gilbert C..., demeurant route de Cons-la-Grandville à Villers-la-Chèvre (Meurthe-et-Moselle

Me Antoine FOURMENTIN Copies certifiées conformes délivrées à : Jérôme X..., ès qualité d'héritier de M.

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [X] [L].

Gilbert Polichouk, est un ressortissant français, né en 1945 et résidant à Paris. Il est le gérant de la SARL Copper Communication. Le gouvernement défendeur était représenté par Mme E.

cour d’appel ou son délégué ; Fait à Versailles, le 11 janvier 2026 à ______ H ______ LE GREFFIER LE PRESIDENT Lecture faite, L’interprète Reçu notification de la teneur de la décision et copie

(les cautions), respectivement président du conseil d'administration et directeur général de la société des Etablissements Gilbert Molinier (la société), se sont rendus cautions solidaires de l'ensemble

C..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 24 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par

A B représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

GENTIL, juge d'instruction à AJACCIO, contre Gilbert CASANOVA et autres, des chefs de banqueroute, abus de biens sociaux, présentation de comptes infidèles, complicité et recel, une commission rogatoire

FB / BL Gilbert X... C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, représenté (e) par son syndic en exercice le Cabinet BACQUE SARL CABINET BACQUE Jeanne Y... Gérard Z...

LE CHAUDRON DES ETOILES Gilbert X...

A B représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, - et les observations de Me Gilbert, pour Mme B.

Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, pour les requérants, présents. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Gilbert, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile RAULT GILBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

E..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à