ENTRE Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elsa LOUSTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 05 DECEMBRE 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUERET

Représentée par Maître Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de GUERET Et : -Isabelle Y..., née le 27 février 1971 à KREMLIN-BICETRE (VAL DE MARNE), de nationalité française, demeurant...

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Michel JUILLET, avocat au barreau de GUERET Madame Janine Y... épouse X...

.-85700 POUZAUGES représenté par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 06 MAI 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET :

rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels formés par L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE et Monsieur X... contre une décision prononcée le 12 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

procédure et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, Après un renvoi, advient l'audience de ce jour : * Monsieur [G] [P], représentant légal de ladite société, a comparu, * la SELAS GUERIN

attaqué (Paris, 16 janvier 2006) rendu sur renvoi après cassation (soc, 23 novembre 2004, bulletin 2004 n° 295), que Mme X... a été engagée en 1978 par l'étude notariale Allez et associés, devenue SCP Gueroult-Wallut-Martin-Maulen-Bontoux

procédure accélérée au fond, l'établissement de La Poste [Localité 3] Les Marches de Bretagne est une plate-forme de préparation et de distribution du courrier composée de huit sites, dont celui de La Guerche

C'est le pouvoir de la pieuvre des ténèbres, celui de l'énorme groupe de pression apatride, toujours à l'affût, sur le pied de guerre, en tenue de combat sous ses déguisements divers fournis par les fripiers

TRAVAILLAIT DANS UNE GUERITE MISE GRATUITEMENT A SA DISPOSITION PAR LA MAISON DE LA LOTERIE ; QUE, S'IL Y AVAIT CHOIX DE SA PART, EN CE QUI CONCERNE LE LIEU DE VENTE, CE N'ETAIT QUE DANS LA MESURE

Guéret, président, MM. Delaunay et Chauvet, conseillers ; que les débats ont eu lieu devant M.

Robert Z..., demeurant à Changon, Guéret (Creuse), 2 / Mme Paulette Z..., demeurant à Changon, Guéret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre

Jean-Michel X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 février 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Creuse, siégeant au tribunal de grande instance de Guéret, au profit de l'Etat

X... général des Impôs, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Gueret, au profit de la société Picoty, société anonyme

juridictionnelle Partielle numéro 14/ 2551 du 26/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 02 AVRIL 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

* * * Une décision du 16 mars 2007 du président du tribunal de grande instance de GUERET statuant en référé en application de l'article 33, alinéa 2, de l'ordonnance 45-418 du 28 juin 1945, a prononcé

juridictionnelle Totale numéro 08/ 6339 du 22/ 01/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 09 AVRIL 2008 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

demeurant ... 23400 BOURGANEUF, actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette en Creuse, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET