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26 127 résultats pour « Guiroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372677cd58014677425c80

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

Page 30 sur 1307

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CC

cr

6137267bcd58014677425eac

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2500612_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403867_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504361_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

à Me Guidot-Iorio d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607832_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État une somme de 800 euros à verser à Me Guidou.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01729

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

X..., engagé le 26 août 1968 par les Etablissements Mathey, aux droits desquels se trouve la société Guillot Cobreda, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010 et a perçu une

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65a62d41448a370008a7213d

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Novembre 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Catherine SAYOUS, Greffière

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b3457cdc6046d4716b3d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01341 [V] [X] C/ SARL LE [D] DEMANDERESSE ◊ [V] [X], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Baptiste GUILLON

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43139066fd7c90fc27df

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Novembre 2022, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame SAYOUS, Greffière présente

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43139066fd7c90fc27e3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Novembre 2022, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43139066fd7c90fc27e5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Novembre 2022, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63b54717c9018405dfcaae04

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Octobre 2022, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e2354f98d9699d4fcf

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 3 avril 2023, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64e5a152bd300fd969374ca3

Appel

22 août 2023

22 août 2023

à l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6864beadf8541312a816c500

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mai 2025, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffier présent à l'appel des causes

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65434b450147228318b914ee

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6358cddac40aa805a7864d3a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 6 septembre 2022, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68e5f006940fdbe4ba0777f9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6448c0ce5ca6d8d0f8ef699d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY

Source officielle