B A, représenté par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions du 20 mai 2025 par lesquelles

Q, représentées par Me Hachem, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 août 2018 ;

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, représentant la société Hôtel de France, et de Me Convenand, représentant la commune d’Aix-en-Provence.

    On 11 December 1998 the investigation was again halted by the Wrocław ‑ Krzyki District Prosecutor.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié Hartem A, et au préfet des Alpes-Martimes.

audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE

cette qualité audit siège Représentant : Me Paul BUISSON de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier DAN - Représentant : Me Maryam HATEM-LEFEBVRE

B A, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

n'établissaient pas l'existence d'une situation propre aux enfants motivant le projet éducatif, d'autre part que le projet éducatif présenté reprenait les propositions d'une plaquette commerciale du cours " Hattemer

n'établissaient pas l'existence d'une situation propre aux enfants motivant le projet éducatif, d'autre part que le projet éducatif présenté reprenait les propositions d'une plaquette commerciale du cours " Hattemer

Convention   ; –     de l’article 216 du code pénal turc réprimant tout acte public d’humiliation discriminatoire d’une partie de la population   ; –     de la nature haineuse

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'[Localité 8] sous le numéro 451 682 389 [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel HAIMEZ

la cour le 21 janvier 2020, enregistrées sous le numéro de répertoire général 20/414, la société Eiffage Génie Civil a relevé appel de l'ensemble des chefs de ce jugement, intimant la société Van 'Halten

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, Mme F G, Mme A G et Mme B G, représentées par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13117 19 F0038

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la commune de la Roque-d’Anthéron, représentée par Me Hachem, conclut au rejet de la requête, et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la

beaucoup sollicitées par le plan vigipirate au niveau alerte attentat ; que la note des renseignements fait craindre l'intervention de groupuscules profitant de la manifestation pour tenir des propos haineux

] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [S] [Adresse 5] [Localité 1] - [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Magda EL HAITEM

B E A, représenté par Me El Haitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé de quitter le territoire français, sans délai, a fixé

, an adequate response, judicial or otherwise, so that the legislative and administrative framework set up to protect the right to life was properly implemented, and any breaches of that right were halted

A..., ressortissant haitien, né le 20 mars 1997, a déposé le 21 mai 2025, une demande de titre de séjour via le site « démarches simplifiées ».