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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
64ba21dc354f98d9699d4f91
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CHRXE Décisions déférées à la Cour : Jugement RG n° 21/52878 et Jugement RG n° 21/52879 du 09 Novembre 2022 du TJ de PARIS Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6031f7db21fb7a3059f26d11
29 mai 2018
29 mai 2018
rendue le 28 avril 2017 par laquelle le bâtonnier taxateur de Bordeaux fixe à la somme de 22.002,16 € ttc le montant des honoraires que lui devait Mme Martine Y... avant de constater qu'ils ont été réglés
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de59676b73dd81b970ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P411 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2024, en audience publique, Marie-Hélène
Source officielleService des référés
65a0407bea2f9efae430e8a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
352J-W-B7H-C3E3C N°: 2-CH Assignation du : 17 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène
Source officielleService des référés
65a82980228119c9032269d9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RG 23/58769 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H4W N° : 13 - MD Assignation du : 21 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Marie-Hélène
Source officielle1ère Chambre
65449d16c71a6a83181c8d74
2 novembre 2023
2 novembre 2023
par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BAYONNE ********* Nous, Hélène
Source officielleciv3
613720b7cd580146773edd07
16 mars 1988
16 mars 1988
C..., syndic au règlement judiciaire de M.
Source officielleciv3
6137235ccd58014677408c7f
5 octobre 1999
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba3d
26 mai 1994
26 mai 1994
formé par la société à responsabilité limitée CICB, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 août 1992 par le conseil de prud'hommes de Chambéry, au profit de Mme Hélène
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90166
8 février 2024
8 février 2024
l'instance enregistrée sous le numéro H 23-14.887 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90169
8 février 2024
8 février 2024
l'instance enregistrée sous le numéro J 23-15.165 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène
Source officiellePCP JCP fond
697c652dcdc6046d4739db87
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le règlement des charges locatives Aux termes de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63ca43089066fd7c90fc2754
19 janvier 2023
19 janvier 2023
V-B7G-CGPMZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mai 2022 Juge des contentieux de la protection de NOGENT SUR MARNE - RG n° 12-21-0221 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a66086bbd03a05db96538a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
/06317 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 22/81625 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5838de0398b51650af
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DBX6-W-B7I-ZMIX N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [R] [V] C/ [N] [Y] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Arnaud YANSOUNOU de la SELARL ARNAUD YANSOUNOU Me Charles PAUMIER Maître Hélène
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69709d21cdc6046d47163452
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Portalis 35L7-V-B7J-CL4RK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 4] - RG n° 24/81665 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène
Source officielleJ.L.D. HSC
6708152789f19e8c50f836d3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7IZ MINUTE: 24/2010 Nous, Hélène
Source officielleJ.L.D. HSC
6708152b89f19e8c50f8376b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :
Source officielleJ.L.D. HSC
6708152e89f19e8c50f8380f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :
Source officielleJ.L.D. HSC
67801b709c3ba90f51dc14a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OSQ MINUTE: 25/58 Nous, Hélène
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