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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1ccdf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: Monsieur [Y] [N] [T] [M] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT
Source officielleCh1 Cab3 Référés
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
BPCE IARD Es qualité d’assureur de la SAS ATB CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN
Source officielleChambre 4-6
66235ac0aec0e60008fe9807
19 avril 2024
19 avril 2024
SOCIETE AZUREENNE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION C/ [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : 19/04/2024 à : Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IMBERT REBOUL
Source officielleJ.L.D.
678170826d34da2cbdcd9691
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de Lyon, Monsieur [C] [T] [J] né le 21 Août 2003 à [Localité 2] (RDC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie IMBERT
Source officielleJ.L.D.
678170846d34da2cbdcd96cc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [J] [F] [E] né le 29 Janvier 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie IMBERT
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
06 Janvier 2025 AFFAIRE : [O] C/ [D] DEMANDERESSE : Madame [E], [Y] [O] épouse [J] née le 11 Décembre 1947 à [Localité 14] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511392_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les observations de Me Imbert Minni, représentant M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307400_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B C, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Imbert Minni, demande au tribunal,
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2305774_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution du jugement n° 2203516 du 21 juillet 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du Tribunal a enjoint
Source officielle18e Chambre
6162bb42f32b7c38854c2fd6
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Rôle N° 11/14694 [X] [Y] C/ SARL AU BON ACCUEIL Grosse délivrée le : à : - Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON - Me Dominique IMBERT-REBOUL
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939f
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Jacques ALARY, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Octobre 2007, devant Jean-Marie IMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89954
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Me Jacques ALARY, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Octobre 2007, devant Jean-Marie IMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc74
8 janvier 2008
8 janvier 2008
SELARL MBS, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 20 Novembre 2007, devant Jean-Marie IMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ef
24 mai 2011
24 mai 2011
représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Service MACIS 42168 ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SELARL IMBERT-COSTANTINI
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a07
10 janvier 2020
10 janvier 2020
E... [...] [...] née le [...] à ANGERS (49000) Représentés par Me Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielle3ème chambre A
690d94b0bb81cebe2e83a7dd
6 novembre 2025
6 novembre 2025
631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de la présente décision, fixé provisoirement au 5 février 2025 la cessation des paiements, désigné la SCP Agnès Carlier, Dominique Imbert
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008119325
3 juin 2002
3 juin 2002
modifiée ; Vu le décret n° 95-507 du 2 mai 1995, modifié par le décret n° 98-510 du 17 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
69f44e59cdc6046d472f6994
30 avril 2026
30 avril 2026
A l'audience tenue le 23 avril 2026 par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre sociale de la cour d'appel d'AGEN, assistée de Laurence IMBERT
Source officiellechambre 1-12
69d0c3fdcdc6046d47134442
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ET : 1) SAS ARE & WHY, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] n° B 417 493 699 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Luc IMBERT, Avocat (A0526) et comparant par A.A.R.P.I.
Source officiellePage 30 sur 2964