En conséquence, - DIRE ET JUGER que tous les livres vendus par la Société SIREGE sont assujettis à la rémunération due au titre du droit de prêt et DIRE ET JUGER que la Société SIREGE, comme tout fournisseur

- Dire et juger que les sommes à caractère indemnitaire porteront intérêt au taux légal à compter de la décision à intervenir. - Condamner M.

conduits au montant du bonus ; - juger du caractère infondé des modalités de calcul de rappel de bonus ; - juger que M.

Vu les conclusions enregistrées au greffe le 5 juin 2015, régulièrement communiquées et reprises oralement à l'audience, aux termes desquelles la société Occamat demande à la cour : - de juger que le

A partir de la fin septembre 2017, à la demande du ministère de la [MG], le groupe [WG] a importé d'Allemagne l'Euthyrox, correspondant au [V] ancienne formule.

seule l'ordonnance d'autorisation circonscrit le périmètre des pièces qui peuvent être régulièrement saisies à l'occasion des visites domiciliaires ainsi judiciairement autorisées ; qu'en retenant, pour juger

Je lui ai fait remarquer qu'on l'avait cherché à midi sans succès. Ça l'a énervé et. il est parti", * une lettre adressée à M.

(DSS/SD5B/NH, lettre-circ. min., 8 nov. 2012).

X... sont constitutifs d'une faute grave -constater que l'effectif de la société est inférieur à 11 salariés - dire et juger que le licenciement de M.

Il convient de préciser que le premier vendeur en France du véhicule litigieux est la SAS FMC AUTOMOBILES FORD France, importateur.

Docteur A..., - dans l'attente de l'issue de la mesure, fixé la résidence des enfants au domicile de la mère, dit que le père exercera un droit de visite simple, sans droit d'hébergement, deux après-midi

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

commission de recours amiable du 21 février 2017 ; constater que la matérialité de l'accident est établie du fait de l'existence d'éléments objectifs et de présomptions précises et concordantes ; dire et juger

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; Vu les dernières écritures de la société TRANSEVRY signifiées le 13 septembre 2012 tendant à voir : - infirmer la décision entreprise, - juger

. : 04/02445 Nature du recours : Appel APPELANTES : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, SA 4, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me LE

au barreau de LILLE) CGEA-AGS DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : SCP HERMARY-FONTAINE-REGNIER (avocats au barreau de BETHUNE), en la personne de David MINK