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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C310346
29 octobre 2015
29 octobre 2015
./ Le premier acte, signé des deux parties portées " l'acheteur " et le " vendeur ", daté du 29 mai 1997, est intitulé " Promesse de vente " et mentionne de façon manuscrite : " Je soussigné Mr Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be4
8 avril 2014
8 avril 2014
DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jean-Louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officiellecr
61372634cd58014677423bf8
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 novembre 2000, qui, l'a condamné, pour falsification de denrées, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
30 août 2023
E L (parcelle AT 129, Résidence Eubios sise113 Avenue des Oliviers à St Laurent du Var représentée par le cabinet Safi Méditerranée 273 boulevard du Point du Jour à St Laurent du Var) ; * le Syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f49
15 janvier 2007
15 janvier 2007
manière ; Attendu qu'il reste enfin la mauvaise foi de Monsieur Jean X...qu'il appartient à Madame Pascale X...de démontrer, mais dont elle n'apporte aucune preuve ; Qu'au contraire, Monsieur Jean
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7f934cdc6046d47da662b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Rôle 2025/2326 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt et Un Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président,
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d223
13 décembre 1990
13 décembre 1990
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1987, qui, après leur condamnation pour contravention à l'article R. 34. 2° du Code pénal, a prononcé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00905
6 avril 2011
6 avril 2011
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2009), que Mme X..., engagée le 16 février 2004 par la société anonyme Pépinières Jean-Rey
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be1
13 décembre 2001
13 décembre 2001
GRASSE en i c date du 06 Mai 1997, enregistré sous le n' COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Fathia BEN Y...
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026537603
26 octobre 2012
26 octobre 2012
Considérant qu'aux termes de l'article L. 1221-8 du code de la santé publique : " Peuvent être préparés à partir du sang ou de ses composants : / 1° Des produits sanguins labiles, comprenant notamment
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b0127eb98137c17478d30e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[A] [S] l'a considérée comme saine d'esprit en la désignant comme gérante de différentes sociétés, ce compris après son hospitalisation.
Source officielleCour d'Appel
é exercée par Charlotte Y..., née le 28 juillet 1981c/Jean-Louis X
6253c8d1bd3db21cbdd86585
10 octobre 2002
10 octobre 2002
X..., reçu l'intervention volontaire d'Anne Y..., sa mère, et ordonné avant dire droit un examen comparatif des sangs confié au Professeur Rouger.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029781221
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Mme B...soutient que la cour administrative d'appel de Douai a : - entaché son arrêt de contradiction de motifs en regardant, d'une part, la cession par ses enfants des titres en litige à la société Saci
Source officiellecr
613725accd5801467741faea
22 mai 1996
22 mai 1996
PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre
Source officielleciv1
613721c6cd580146773f730a
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Jean-Loup Z..., demeurant 18, domaine de Grosbois à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 3°/ La société Les Assurances mutuelles agricoles, Caisse régionale de l'Ile-de-France, ayant siège ... (14e),
Source officielleciv3
61372356cd5801467740873f
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Jean B..., demeurant ..., 3 / M. Michel B..., demeurant ..., 4 / M. André B..., demeurant ..., 5 / Mme Marie-Thérèse B..., épouse J..., demeurant Le Sirius, ..., 6 / M.
Source officielleciv1
613722cacd58014677401872
26 novembre 1996
26 novembre 1996
de santé; qu'après le décès de Jean-Claude Y... survenu en novembre 1988, la CRCAM a assigné ses héritiers en paiement ; qu'appelée en garantie par ces derniers, la CNP s'est opposée à cette prétention
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44abe
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Monsieur [I] [P] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROMILLY SUR SEINE Représentant : Me Jean-baptiste
Source officielleciv1
60794c369ba5988459c44f84
2 mai 1989
2 mai 1989
Jean X... avait confié la somme de 340 000 francs, a versé celle-ci à la banque Phocéenne (la banque), moyennant la remise de bons de caisse ; que les titres ont été renouvelés le 16 novembre 1980 ; que
Source officiellePage 30 sur 188