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4 230 résultats pour « Jean-Jacques DUPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300109_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Jacques Rousseau.

Source officielle

Page 30 sur 212

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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Procédures collectives

DUPERRIER, Jean-Jacques

SIREN 810337352TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/05/2018

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Ventes et cessions

LE SAINT SAUVEUR, DALLIER, DUPERRIER, Grégory Maxime Romuald, Jean Jacques

SIREN 418466389GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Fonds acquis par acte ssp du 13 juillet 2017 enregistré au Sie de Palaiseau le 18/07/2017 bordereau n° 2017/368 case 4. Vendeur : Duperrier Jean-Jacques, Rcs Evry 810 337 352 demeurant 4 rue Saint Sauveur 91160 Ballainvilliers. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

08/12/2017

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Procédures collectives

DUPERRIER, Jean-Jacques

SIREN 810337352TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/10/2017

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Procédures collectives

DUPERRIER, Jean-Jacques

SIREN 810337352TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

09/03/2017

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TCOM

Trib. de Commerce

6a04931dcdc6046d4799eb73

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e04

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Jacques Y...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c35cdc6046d47d456ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle 2025 013069 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c76cdc6046d47d45b5b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle 2025 013323 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677835f8e5fcd6312332db42

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3106866c0645d23439

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

] [C] né le 02 Juin 2016 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89991

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Jean-Paul 5.209,50 € I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31a

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fd8bbd03a05db965141

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58422919da7c4f1789fd4

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur Jean-Jacques [K], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e26

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Jean-Jacques G... et Mme Edith H..., G...: la somme de 215 991 € et celle de 5 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, . M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02032

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Jean-Jacques B... ; que par commission rogatoire du 13 décembre 2016, le juge d'instruction autorisait la poursuite des opérations de géolocalisation, en application des dispositions de l'article 230-35

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4ca3

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Jean-Luc XD..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°) M. Jean-Michel XH..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 7°) M. Edouard XX..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 8°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Clerc, Julien, Jean- Jacques par Maître C..., Notaire associé de la SCP C... B... Notaire à MOIRMOIRON.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a460

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

X... ...- 50560 GOUVILLE SUR MER Madame Françoise Y... épouse X... ... 50560 GOUVILLE SUR MER représentés par Me Jean.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68633-69101

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

  7)   Jacquie et Ledun c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce71

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

RG N° : 05 / 00533 AFFAIRE : Jean Claude X...

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dcb1f2cdc6046d47113a93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il a donc sollicité à l'encontre de Mme [M] [I] une mesure de faillite personnelle d'une durée d'un an ou une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de trois ans.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65321b989e4ea48318f5b164

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[R] [S] ayant pris effet le 16 octobre 2023 à 10 heures 15 ; Vu la requête du Préfet de [Localité 1] tendant à voir prolonger pour une durée de vingt huit jours la mesure de rétention administrative

Source officielle