Jean-Claude A..., 2°/ Mme Andrée X..., épouse A..., demeurant tous deux Germes, 15600 Maurs, en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A),

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Laboratoires cosmétologiques aixois (LCA),

Jean-Marc E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile, section A), au profit de Mme Z...

Jean-Marc X..., 5°/ de Mlle Martine X..., 6°/ de Mlle Caroline X..., 7°/ de Mlle Karine X..., demeurant tous les quatre Centre du Petit Thonard, 34000 Montpellier, défendeurs à la cassation ;

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Jean-Marie A..., demeurant ..., 3°/ Mme Rita Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

1997 ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu d'examiner le second moyen proposé par Jean-Claude X... ; I - Sur les pourvois de Jean-Louis Z...,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Brice X... a été mortellement blessé par arme à feu par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique, Paule X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le

FRANCE   Wednesday 15 March 2000 at 9 a.m.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

Jean-Marc, demeurant à Castillon-la-Bataille (Gironde), ..., 5°) Monsieur D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Marc L..., demeurant ..., 45 / de M. Yvon F..., demeurant ..., 46 / de M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 47 / de M. G... Le Pen, demeurant ..., 48 / de M.

XK..., ès qualités ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé

publics, ainsi que Catherine Y..., Anna Z..., Michel A... et Jean-Claude B... du chef de complicité de ces délits ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le