RG n° 393 F-D Jugement du 15 novembre 2011 RG 9/15752 APPELANTS Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 17] (50) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Sarra JOUGLA

Par deux mémoires enregistrés les 4 juillet 2019 et 20 février 2020, la société SNTPP, représentée par Me Jougla, conclut au rejet de la requête, au rejet des demandes de toutes parties à son égard et

du 15 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/02077 APPELANTE SAS NETTOYAGE HYGIENE PROPRETE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sarra JOUGLA

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [S] [N] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [M] [C] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Sarra JOUGLA, avocat

1] [Localité 4] Représentée par Me Maud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0753 INTIMÉE Association COMMUNAUTÉ JEUNESSE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00779 PRESIDENT DU TJ DU HAVRE du 11 Octobre 2021 APPELANTE : Mutuelle MATMUT [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Olivier JOUGLA

du tribunal judiciaire de Paris du 17 mars 2025, représentée par Me [R] [N] en qualité de liquidateur de ladite société, intervenant volontaire [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sarra JOUGLA

MENUISERIE INDUSTRIELLE DES GATINES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 39] [Localité 27] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au

CITYA ETOILE, RCS de Paris sous le n°345 406 623, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sarra JOUGLA

née le [...] à TOURS Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 Représentée par Me Alain MOREAU

EUROPEAN CONTAINERS NV Karveelstraat 3 Transportzone 8380 BRUGES (BELGIQUE) représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Olivier JOUGLA, avocat au barreau du Havre

représentée par Me Sarra Jougla Ygouf de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0349, et par Me Jean-Marc Sauphar, avocat au barreau de Paris, toque :

L114-1 du code des assurances ; - le 8 juillet 2016, la société SMA a adressé un courrier à la société OCSO représentant les intérêts de la société Cobet où elle précise notamment que sa garantie jouera

Par des mémoires enregistrés les 15 mars 2022 et 13 mai 2022, la SCCV Arcadome, représentée par Me Jourda, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement de

concerne 76% des terres, se caractérise par sa localisation en zone de montagne regroupée sur deux zones arables homogènes à forte et très forte valeur agronomique, la plaine du Riou et le secteur du Jouglard

concerne 76% des terres, se caractérise par sa localisation en zone de montagne regroupée sur deux zones arables homogènes à forte et très forte valeur agronomique, la plaine du Riou et le secteur du Jouglard

concerne 76% des terres, se caractérise par sa localisation en zone de montagne regroupée sur deux zones arables homogènes à forte et très forte valeur agronomique, la plaine du Riou et le secteur du Jouglard

concerne 76% des terres, se caractérise par sa localisation en zone de montagne regroupée sur deux zones arables homogènes à forte et très forte valeur agronomique, la plaine du Riou et le secteur du Jouglard