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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400005_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Toutefois, d'une part, alors que le préfet de la Guyane envisageait en juin 2022 de délivrer à l'intéressé une carte de séjour d'un an, il n'est pas établi que l'intéressé aurait fait l'objet d'une nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500144_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A justifie être entré sur le territoire en 2002, à l'âge d'un an et fait valoir avoir adressé un courrier le 8 mars 2022 dont le préfet a accusé réception le 8 juin 2022 sollicitant un rendez-vous en préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511264_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Prosper, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de le convoquer afin de lui permettre de déposer une demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216988_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Prost, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907460_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907465_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés les 14 juin 2019, 17 juillet 2020, 4 mars et 14 avril 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305737_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
cinq salariés ; une partie de denrées périssables seront perdues en raison de la fermeture ; il fait face à des charges importantes de loyer, de prêt, d'électricité et de salaires ; les mois de mai, juin
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302148_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un courrier du 19 juin 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées que le jugement est susceptible d'être fondé sur
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400096_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Prosper, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu Me Sebillotte, substituant Me Khiter, pour M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104611_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, signé K.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410849_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, M. Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108741_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409428_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
E est également connu des services de police pour recel de bien provenant d'un vol commis le 18 juin 2019 et pour des faits de vol aggravé par deux circonstances commis le 24 juin 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512523_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, en date du 31 août 2023, du préfet du Val-d'Oise portant obligation de quitter le territoire français ; 2°) d’annuler la décision du 30 juin
Source officielle11ème Chambre
DTA_2411031_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, M. Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301546_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il a fait l'objet le 9 juin 2023, d'une interpellation aux fins de vérification de son droit de circulation et de séjour, laquelle a été suivie d'une garde à vue.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101286_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un courrier du 16 juin 2021, réceptionné le 18 juin 2021 par les services de la préfecture, l'intéressée a fait état de ses interrogations sur l'existence d'une décision implicite de rejet de sa demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006588_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d185cdc6046d47056125
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre PROST
Source officiellesoc
61372198cd580146773f5136
26 septembre 1991
26 septembre 1991
(Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 20 juin
Source officiellePage 30 sur 82