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1 009 résultats pour « Juliette LEVAVASSEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919c

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

FLEUR MARINE" ayant son siège social 17 avenue de la Mer 62930 WIMEREUX Représenté par son Syndic OPALE GESTION IMMOBILIERE EURL, représenté par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a405

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

GD CONCEPT II prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 98 rue Louis Braille 59790 RONCHIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e88f

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

née le 07 Novembre 1948 à ROUBAIX (59100) demeurant... 59000 LILLE représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine HANNEBICQUE, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64ba21d3354f98d9699d4f57

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de plaidoiries du 12 Juillet 2023 DEBATS : audience publique du 12 Juillet 2023 tenue par Béatrice REGNIER, Présidente à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cad1

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 03 Juillet 2008 du Tribunal de Grande Instance de CAEN-RG no 08 / 00150 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2008 APPELANTS

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4346af9fd1f8094e629

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Marseille sous le numéro B 444 195 051, dont le numéro SIREN est 444 195 051 à ces fonctions nommé par jugement du Tribunal de commerce de MARSEILLE du 29 mars 2007 en remplacement de Me Martine LEVASSEUR

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

659f95953328fa00087a24f8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

FLIN, substituée par Me VILLENAVE, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier E0000YOH C/ - Monsieur [L] [U] [T] [I] [C] - Madame [R] [J] [O] [A] épouse [C] Représentés et assistés par Me France LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f27

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

COCHEME-KRAUT Avoués Assistés de Maître DEFASQUES, Avocat au Barreau de LILLE INTIMEE : SA CREDIT DU NORD ayant son siège social à LILLE représentée par ses dirigeants sociaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc67

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

avoués assistées de Me GUIDARA, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur René A... et Madame Marcelle C... épouse A... ... 14000 CAEN représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a22c

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

11 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM/VD APPELANTE SOCIÉTÉ EURALILLE Ayant son siège social Tour Crédit Lyonnais - Boulevard de Turin 59000 LILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8175d1fb03057d9a514a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par jugement en date du 14 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Lille, a: - prononcé la nullité du contrat conclu le 9 juillet 2018 entre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c49b65e642c5878508

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

2023, de la société Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche (Groupama Centre Manche) du 5 juillet 2023, de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a51c

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Marie-Françoise RITSCHY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Société OPALE GESTION IMMOBILIERE ayant

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

62c7ca35cb8dca058e3e7b0c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MATÉRIELLE Sa L'Immobilière Leroy Merlin France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163bf2b3aeb4b683cf414d7

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

TUDOR INN ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe TALLEUX du Cabinet d'Avocats TALLEUX CUNY

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdc443704864e67f001c1e7

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

légataire universel de Mme [R] [Z] veuve [Q] né le [Date anniversaire 1] 1951 à [Localité 1], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616398d69c0939beba85f4c3

Appel

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Localité 18] demeurant [Adresse 8] [Localité 13] Madame [K] [U] [A] [X] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 18] demeurant [Adresse 11] [Localité 18] représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6878840c63001e49f9f26a1d

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af4bb40ec8318f31cbc

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

collective de la SAS Presse Alliance, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 4] représentées par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae4

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Monsieur Sylvain X... ... 61140 LA CHAPELLE D ANDAINE représenté par Me NIVAULT substituant Me AZAN du cabinet LAMY LEXEL, avocat au barreau de PARIS et par la SCP GRAMMAGNAC YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

Source officielle

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