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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919c
30 janvier 2007
FLEUR MARINE" ayant son siège social 17 avenue de la Mer 62930 WIMEREUX Représenté par son Syndic OPALE GESTION IMMOBILIERE EURL, représenté par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253ca2bbd3db21cbdd8a405
14 juin 2007
GD CONCEPT II prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 98 rue Louis Braille 59790 RONCHIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée
6253cbe3bd3db21cbdd8e88f
29 septembre 2011
née le 07 Novembre 1948 à ROUBAIX (59100) demeurant... 59000 LILLE représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine HANNEBICQUE, avocat au barreau de LILLE
Jurid. Premier Président
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20 juillet 2023
de plaidoiries du 12 Juillet 2023 DEBATS : audience publique du 12 Juillet 2023 tenue par Béatrice REGNIER, Présidente à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions
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9 octobre 2008
. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 03 Juillet 2008 du Tribunal de Grande Instance de CAEN-RG no 08 / 00150 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2008 APPELANTS
Adjudications
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1 octobre 2025
Marseille sous le numéro B 444 195 051, dont le numéro SIREN est 444 195 051 à ces fonctions nommé par jugement du Tribunal de commerce de MARSEILLE du 29 mars 2007 en remplacement de Me Martine LEVASSEUR
2ème Chambre civile
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10 janvier 2024
FLIN, substituée par Me VILLENAVE, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier E0000YOH C/ - Monsieur [L] [U] [T] [I] [C] - Madame [R] [J] [O] [A] épouse [C] Représentés et assistés par Me France LEVASSEUR
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12 octobre 2000
COCHEME-KRAUT Avoués Assistés de Maître DEFASQUES, Avocat au Barreau de LILLE INTIMEE : SA CREDIT DU NORD ayant son siège social à LILLE représentée par ses dirigeants sociaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
6253cb11bd3db21cbdd8cc67
21 octobre 2008
avoués assistées de Me GUIDARA, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur René A... et Madame Marcelle C... épouse A... ... 14000 CAEN représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
6253ca21bd3db21cbdd8a22c
20 septembre 2007
11 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM/VD APPELANTE SOCIÉTÉ EURALILLE Ayant son siège social Tour Crédit Lyonnais - Boulevard de Turin 59000 LILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
CHAMBRE 8 SECTION 1
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28 avril 2022
Par jugement en date du 14 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Lille, a: - prononcé la nullité du contrat conclu le 9 juillet 2018 entre M.
1ère Chambre civile
668f76c49b65e642c5878508
10 juillet 2024
2023, de la société Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche (Groupama Centre Manche) du 5 juillet 2023, de M.
6253ca32bd3db21cbdd8a51c
6 décembre 2006
représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Marie-Françoise RITSCHY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Société OPALE GESTION IMMOBILIERE ayant
CHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca35cb8dca058e3e7b0c
7 juillet 2022
MATÉRIELLE Sa L'Immobilière Leroy Merlin France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur
CHAMBRE 1 SECTION 1
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14 juin 2010
TUDOR INN ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe TALLEUX du Cabinet d'Avocats TALLEUX CUNY
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc443704864e67f001c1e7
6 décembre 2018
légataire universel de Mme [R] [Z] veuve [Q] né le [Date anniversaire 1] 1951 à [Localité 1], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Virginie Levasseur
616398d69c0939beba85f4c3
4 octobre 2010
Localité 18] demeurant [Adresse 8] [Localité 13] Madame [K] [U] [A] [X] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 18] demeurant [Adresse 11] [Localité 18] représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
1ere Chambre Section 1
6878840c63001e49f9f26a1d
16 juillet 2025
des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016.
65336af4bb40ec8318f31cbc
19 octobre 2023
collective de la SAS Presse Alliance, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 4] représentées par Me Virginie Levasseur
6253ca53bd3db21cbdd8aae4
18 février 2008
Monsieur Sylvain X... ... 61140 LA CHAPELLE D ANDAINE représenté par Me NIVAULT substituant Me AZAN du cabinet LAMY LEXEL, avocat au barreau de PARIS et par la SCP GRAMMAGNAC YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
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