requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme A demande au Tribunal : 1°) d'ordonner la production d'une décision prenant en compte les directives de la circulaire du Secrétariat Général en date du 10 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 16 avril 2024 et transmise par ordonnance du 12 juillet 2024 du président dudit tribunal, M.

[X] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 50423 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Pourvoi n° : V 25-20.243 Demandeur(s) : l'association Envoludia Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

Auvergne Rhône Alpes à Sathonay-Camp du 2 juillet au 16 juillet 2022.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

nom ni la signature d'un greffier, est nulle ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 4 juillet

3°) de porter l'astreinte à la somme de 1 000 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des 34 et 37 de la loi du 10 juillet

Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Bonino, greffière, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Ghelma, représentant M. B.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente rapporteure, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Dit que sur les diligences

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 février 2022, 29 avril 2022, 28 avril 2023, 24 juillet 2023 et 21 décembre 2023, M.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, président, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

A a demandé au préfet de la Savoie d'abroger la décision d'interdiction de retour sur le territoire français que comporte l'arrêté du 10 juillet 2019.

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Morel, premier conseiller, M.

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.