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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722b5cd58014677400670
15 octobre 1996
15 octobre 1996
formé par Mme Martine A. née V., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit : 1°/ de la DISS, dont le siège est 132, avenue Lazare
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10159
27 mars 2024
27 mars 2024
3°/ à la société Edmond de Rothschild, dont le siège est [Adresse 3] (Monaco), 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Chambéry, domicilié en son parquet général, place du Palais de Justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406949_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, la société " FTC ", représentée par Me Labbas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
68f86837d7e432441d85bfa6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le juge de la mise en état, saisi par des conclusions d'incident du 4 juin 2021 de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307835_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2023, M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008139669
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 25 mars et 30 juin 2003, présentés par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008208140
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Saïd X, élisant domicile chez Me Bozetine 94, rue Saint Lazare à Paris (75009) ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201903_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904510_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par une lettre du 1er septembre 2022, adressée par le tribunal au cabinet de Me Labre, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201911_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de cause de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1.500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00181_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6b9e72c3aeb182123044
4 avril 2024
4 avril 2024
du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524a990e44c41e7b11d8d
29 décembre 2023
29 décembre 2023
[D] ne travaille plus depuis novembre 2022 et ne justifie d'aucune démarche pour retrouver un emploi depuis lors.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65cd1388e3c16e330fea23c1
1 février 2024
1 février 2024
assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 01 février 2024 par Laura LABAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b509
13 mars 2008
13 mars 2008
DECATHLON prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 4, Boulevard de Mons BP 299 59665 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2114937_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
administrative, la requête, enregistrée le 25 juin 2021, présentée pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501180_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Manche Habitat demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311825_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db44
29 avril 1964
29 avril 1964
(LAZARE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 13 JUILLET 1962, QUI L'A CONDAMNE, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, A UNE AMENDE DE 500 NF ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LES MEMOIRES
Source officielleSurendettement
662bf14de266e89ef1189ec2
26 avril 2024
26 avril 2024
Il a justifié ne pas être inscrit auprès de l'URSSAF. Il a confirmé que sa dette auprès de la DRFIP IDF ET PARIS correspondait à un ancien indu de RSA.
Source officiellePage 30 sur 243