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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6696410ff5112d8edd057701

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LJB, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Du 16 au 20/07/2021, la société MECANOR procéda ainsi au nettoyage des 4 cuves puis au soudage des pattes de blocage inférieures de celles-ci.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésentéec/DEFENDERESSE

662fe44fb89538338ecddf15

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : ALLEGRE Thierry COGNIS Thomas L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

6723d763db4703236dd95bdf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AMELLAL Ginette L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

D DES ITALIENS 13015 MARSEILLE non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE

65b162cfb9f94e984650babe

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

du 20 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline LE BECHENNEC Erwan L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

RUE DE BEAU 13012 MARSEILLE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE

65b1631db9f94e984650c491

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65c28615a2af13da6867e7ec

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
CC

soc

61372453cd58014677414949

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

X..., entré au service de la société Phoenix Mécano en février 1996 en qualité d'agent technico-commercial, a été licencié le 31 mars 2000 pour faute grave ; qu'il a contesté cette décision devant le conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208784_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

syndicat mixte Organom, prescrit une expertise confiée à Mme C A, expert, relative aux causes et aux conséquences du phénomène de corrosion affectant certaines toitures des bâtiments de l'usine de tri mécano-biologique-méthanisation-compostage

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fd43ea43407b9104c8f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BONVIVINI POITIER AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Me Kahina TADJADIT - #E1932 représentée par Maître Bérangère [Localité 1] de la SELARL GAUD [Localité 1] - #P0430 représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311076_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la société Kaelia Forma'coach, représenté par Me Bachir, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 23

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2802168-3069780

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

    Principaux faits   La requérante, Helena Wojtas-Kaleta, est une ressortissante polonaise née en 1943 et résidant à Wrocław.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696b6e19cdc6046d47a26698

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

KALIA Société FISAM NICE Etablissement Public DE COOPERATIONINTERCOMMUNALE METROPOLE NICE COTE D'AZUR S.A.S. ENATRA FONDATIONS S.A.S. CAMPUS RIVIERA S.A. ALBINGIA S.A.R.L.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:103

CJUE

1 février 2024

1 février 2024

#Impugnazione – Concorrenza – Intese – Mercato degli autocarri – Decisione che constata un’infrazione all’articolo 101 TFUE e all’articolo 53 dell’accordo sullo Spazio economico europeo (SEE) – Accordi

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:42

CJUE

30 janvier 2025

30 janvier 2025

#Caronte & Tourist SpA tegen Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953e7cdc6046d47ced8c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1]) PARTIES : DEMANDERESSE Expédition délivrée le 10.04.2026 à : - [H] [Y] (OPALEXE) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Me LASALRIE -Me CERMOLACCE -Me KALIFA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e6cdc6046d475a582b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/01211 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ELL Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Ludovic KALIFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85072

Appel

20 septembre 2000

20 septembre 2000

La société CENTRE DE MECANO SOUDURE (ci-après C.M.S.), venant aux droits de la société ISOGLAS SYSTEMS, a répliqué qu'elle n'avait pas à déclarer sa créance et que les organes de la procédure collective

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405478

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

que la salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que Mme X... faisait valoir que les conditions prévues à l'origine entre la société Forestyle et son client Kalinka

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:77

CJUE

8 juillet 1974

8 juillet 1974

#Kali Chemie SA contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 20-74 R II.

Source officielle

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