A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

F G, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes, responsables

B..., représenté par Me Kaddouri demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

D B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence à Angers pour une durée de six mois en

Mohamed Mostafa Z..., demeurant 1 bis, Hay Mohammadi Aïn Kaddousse, Fès (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit :

B A, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour au titre du bénéfice de la protection temporaire

09/2014 31633/11 ELLINIKI IATRIKI ETAIRIA FYSIKIS IATRIKIS KAI APOKATASTASIS 18/11/2014 16825/13+ EVAGGELOU ET SIX AUTRES REQUETES 18/02/2014 54313/10 Vasilios KAGIAS 18/11/2014 50742/10 Dimitrios KALOULIS

Maître [A] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] (SARTHE) non comparante, non représentée Après débats à l'audience publique du 10 Mars 2026 au cours de laquelle nous étions assistés de Ghizlane KADDOURI

judiciaire de la Sté ANO SAS [Adresse 6] [Localité 4] non comparants ni représentés Après débats à l'audience publique du 18 Mars 2026 au cours de laquelle nous étions assisté de Ghizlane KADDOURI

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder

C..., représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Kaddouri. Fait à Nantes, le 8 juillet 202Le juge des référés, B.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n°

B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2025 de la magistrate désignée

C..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 7 mai

B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 19

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 novembre 2025 du magistrat

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire