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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
69c0299ecdc6046d478f80fe
27 octobre 2025
27 octobre 2025
1] Allemagne Demanderesse au référé, Concluant par ADVEN AARPI, représenté par maître Claire DERRENDINGER, avocat au Barreau de Strasbourg, [Adresse 2], ayant comme correspondant maître Françoise KOUASSI
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a7892c83ef59be5941
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [N] [X] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christelle KOUASSI de la SAS NOVEOS AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510343_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A B C, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle7ème chambre
DTA_2510878_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513174_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... épouse C... représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506871_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d
Source officielle10ème chambre
DTA_2311810_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le sous-directeur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304506_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302961_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A C, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304919_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306488_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207469_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Kouevi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er août 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle8ème chambre
DTA_2302225_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B A, représenté par Me Kouevi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404509_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
C B, représenté par Me Kouevi, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508375_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Kouevi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'examiner et de répondre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204999_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B, représenté par Me Kouevi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 mars 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2323430_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023 Mme B A représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2022 par laquelle le
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317698_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A C, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le
Source officielle5ème chambre
DTA_2401213_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle11ème chambre
DTA_2403399_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B C, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet a refusé de lui délivrer un rendez-vous pour retirer son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 30 sur 48