CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2403835_20250429
29 avril 2025
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 janvier 2024 par laquelle
4ème chambre _ juge unique
DTA_2407430_20260310
10 mars 2026
A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la commission de médiation de
DTA_2408700_20260310
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 8 août 2024 par laquelle la commission
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427962_20250912
12 septembre 2025
C A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France
11ème Chambre (JU)
DTA_2418285_20250218
18 février 2025
F C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse
1re Section - 3e Chambre
DTA_2423988_20250131
31 janvier 2025
C E, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet du Var l'a
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218808_20231109
9 novembre 2023
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Ile-de-France
11ème Chambre
DTA_2413599_20251029
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet du
DTA_2413839_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai 2024 et 18 mars 2025, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°
DTA_2413843_20250430
Vu la procédure suivante : Par une requête accompagnée de pièces complémentaires, enregistrées les 29 mai 2024 et 17 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225519_20230308
8 mars 2023
C, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins sous une astreinte de 200 euros par mois de retard à
Juge des référés
ORCA_25PA03131_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00272_20240516
16 mai 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet
ORCA_23PA02250_20231218
18 décembre 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2305249 du 19 avril 2023 par lequel le magistrat désigné
ORCA_23PA01408_20230616
16 juin 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet de police de Paris en tant qu'il a rejeté
ORCA_24PA03749_20241216
16 décembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet
ORCA_24PA04379_20260304
4 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ;
ORTA_2312866_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2314219_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Kwemo, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300448_20230214
14 février 2023
D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 22 décembre 2022 lui faisant obligation
Page 30 sur 78