Adresse 3] Immatriculée au rcs de Lille Métropole sous le numéro 500 569 405 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Sophie

procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport et Madame Patricia LEFEVRE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport et Madame Patricia LEFEVRE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport et Madame Patricia LEFEVRE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport et Madame Patricia LEFEVRE

registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n°817 629 652 représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, assistées de Me Hughes LEFEBVRE

qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : R110 et par Me Thierry ROMAND de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Représentant : Me Sophie A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 - N° du dossier 213103 Représentant : Me Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, Plaidant, avocat au barreau

ATELIER D'ORTHOPEDIE [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Aurelie REMY de la SCP LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER MEYRAND, avocat au barreau de SAINTES, substituée par Me Dorothée DIETZ de

JULHE-BLANCHARD 'BJB', avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines BP 65 75001 PARIS Représentée par Christophe PLAGNIOL de la CMS FRANCIS LEFEBVRE

au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET :

Le 26 novembre 2008, le greffier a été informé du décès de la requérante Eliane Brosset-Pospisil le 14 mai 2008, puis du souhait de ses filles, M me   Sophie Epiard et M lle Elisabeth Pospisil, de

ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T 713 INTIMÉS : Mme [G] [E] épouse [N] née le 05 Janvier 1980 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne-sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Pascale MARTIN, présidente de chambre Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente de chambre

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente

barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Sophie

LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Xavier CLEDAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Antoine FONTAINE de la SCP LEFEVRE

exerçant sous l'enseigne STUDIO SD [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Magali GUIGNARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1800013, substituée par Me LEFEVRE