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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008224209
3 juillet 2006
3 juillet 2006
X..., DI MINO, PAPAGIONNOPOULOS, BRUN, MUNCH, DHONDT, LACHAUME, JAEGLE, PAWLIEZ, FERRAND, AMBARD, JULIEN, S. SEVESTRE ; E.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501292_20250219
19 février 2025
19 février 2025
février 2025, la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales), représentée par son maire en exercice par Me Joubes, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes
Source officielle3ème chambre
DTA_2024729_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C B, représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 7 février 2019 par le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine lui réclamant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305031_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Tout d'abord, il résulte de l'instruction que le 17 août 2023, Mme B a été convoquée le mercredi 23 août 2023 à 6 h 30 à la brigade de gendarmerie de Lacaune en vue de la " notification d'une décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2203203_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Lachand, André Vaganay, Sud Nord Menuiserie Aluminium, MJ Synergie, Vincent, Mutuelle des architectes français et Qualiconsult qui n'ont pas présenté
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d78d5cd4a8758fff55
7 octobre 2024
7 octobre 2024
63A Minute n° 24/821 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NA 6 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officielleREFERES 1ère Section
678feea951b02779572a0e59
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 24/02072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNUE 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET D’HENNEZEL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c174784310
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/60 N° RG 23/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGYU 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officielleCour d'Appel
6253cccabd3db21cbdd91463
15 avril 2014
15 avril 2014
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacb56cdc6046d47b88d89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE
Source officielleChambre civile section B
69e85e06cdc6046d47195a95
21 avril 2026
21 avril 2026
immatriculée au R.C.S de NANTERRE sous le numéro B 542 110 291, dont le siège social est situé [Adresse 1], où elle est représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Christophe LACHAT
Source officielleChambre Sociale
66274ef2c1c6ed00087b3ca3
22 avril 2024
22 avril 2024
APPELANTE Madame [L] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE CAISSE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205b4
11 avril 2024
11 avril 2024
AMERICAN EXPRESS C/ [X] [W], [I] [J] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DYADE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2a
10 décembre 2013
10 décembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601596_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405752_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler des avis de sommes à payer émis par le centre hospitalier de Carcassonne les 19 juillet 2024 d'un montant de 1 725,56 euros chacun
Source officiellecr
61372603cd58014677422496
28 septembre 1999
28 septembre 1999
débit minimum restitué à l aval de l ouvrage sera de 500 l/ s ; que toutefois l arrêté en cause, dont la légalité a été consacrée par le Conseil d Etat, s il définit en son article 5 le régime des lâchures
Source officiellePPP Référés
6868180b4965b5d9df3135f4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juillet 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/00424 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOD Société ICF ATLANTIQUE C/ [J] [W] [D] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02751_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Lachaux, avocate représentant M. B.
Source officielleciv2
61372466cd580146774152fb
14 avril 2005
14 avril 2005
X... a adressé au juge d'instance une demande de radiation de Mme Y... de la liste électorale de la commune de Lachamp-Raphaël, prétendant que celle-ci était domiciliée à Tournon-sur-Rhône, "Communauté
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