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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2200728_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100482_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 septembre 2017, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500208_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le président-rapporteur, J-M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300347_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de M. A, maire de la commune de l'Ajoupa-Bouillon et tête de la liste " Forces bouillonnaises ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300529_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300105_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203521_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au lycée Paul Langevin de Beauvais de lui verser l'indemnité
Source officielleJuge Unique
DTA_2300019_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision 48 SI du 8 décembre 2021, M.
Source officielleRéférés
DTA_2506032_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
les occupants sans droit ni titre, installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur le terrain de rugby situé à Villeneuve d'Ascq, à l'angle de l'avenue Carl von Linné et de l'avenue Paul Langevin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100400
24 avril 2013
24 avril 2013
puisqu'y étaient mentionnés leur prénom, qui pouvait être un nom de scène, leur parcours, leur « truc en plus » et un message personnel ; que concernant plus particulièrement la salariée, nommée « Laureline
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300711_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Lancelot, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, avocat de la société Norcareve et de la SCI Immo Soleil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200229_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Lancelot, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - et les observations de Me Bel, avocate des requérants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400548_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400697_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Yang-Ting Ho, substituant Me Berté, avocate du centre hospitalier universitaire de Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400757_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400005_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Lancelot, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - et les observations de Me Abitboul-Zerbib, avocate de Mme A, et de Me Auteville, substituant Me Fabre, avocat du centre hospitalier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300107_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Lancelot, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant le ministre des armées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés Cabinet 1
697b42b0cdc6046d47180559
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AMÉNAGEMENT D’INTÉRÊT NATIONAL (SPLA-IN) [Localité 8] [Localité 10] PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Claire LANGEVIN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
660ef068fbb79e8fd3d32f00
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/04/2024 à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02376_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D'une part, si la décision attaquée mentionne que l'immeuble objet de la préemption " est situé dans le secteur Croix de Chavaux et plus précisément au cœur de la place Paul Langevin qui a fait l'objet
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