Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle la préfète

A C B, représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de délivrance

Le rapport de Mme de Laporte a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Le rapport de Mme de Laporte, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

née le 02 Janvier 1963 à SAINTES (17100) ... 16600 RUELLE SUR TOUVRE Représentée par Me Nelly SOURON-LAPORTE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète

Gayrard, - Et les observations de Me Laporte, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

au RCS de Perpignan num 500658 893 00010 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis Espace Loisirs [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B..., représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Armée, 75116 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société d'exploitation des établissements Laffont,

BATS & LACOSTE, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 128/2003) rendu le 5 juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 1er

ASSIGNE CELUI-CI EN PAYEMENT DE CET EFFET ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR DEBOUTE BERNADET DE SA DEMANDE, AUX MOTIFS QUE SI MAINGUY NE MECONNAIT PAS AVOIR VOULU S'OBLIGER POUR LACOSTE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, l'association Lasotè, représentée par Me Saint-Clément, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.

X... contre la SCI 57 VH et la société CALIFF LAFORET immobilier ; Vu les conclusions d'incident du 30 janvier 2013 de la société CALIFF LAFORET immobilier aux fins de caducité d'appel ; Vu les conclusions

les dossiers, * Une estimation locative a même été établie sur le papier entête LAPORTE IMMOBILIER.

B C A, représenté par Me Lassort demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicité de rejet du préfet du Rhône née du silence gardé sur sa demande de titre de séjour présentée le 18 avril 2024

B..., représentée par Me Lassort demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien et lui

B..., représenté par Me Lassort, conteste ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 novembre 2025 et demande à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de 9 653,54 euros en réparation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Lassort, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 août 2024.