REFERENCES : N° RG 24/05773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGJ Minute : 25/00065 ok Société BNP PARIBAS Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

_______ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure

X SE DISANT [D] [O] né le 16 Septembre 1995 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Laure ROMAZZOTTI et de M.

Monsieur [I] [O] sera donc condamné à payer en deniers ou quittances valables à S.A. VILOGIA la somme de 4337,23 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 12 mai 2025.

[G] [M], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

[R] [W], demeurant [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

Monsieur [K] [P] sera donc condamné à payer en deniers ou quittances valables à S.A. VILOGIA la somme de 2908,48 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 30 avril 2025.

U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

Affaire : N° RG 25/09129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JFD N° de Minute : 26/00254 SELARL [1] [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

: 24/00742 Société MILA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [X] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BELMONT Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00039 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSK5 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis

L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique M le Préfet de Seine-Saint-Denis poursuit l'infirmation de la décision.

accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure

[K] [B] [N] né le 07 juin 1990 à Gonaives, de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Anne-Laure Lacoste, avocat de permanence au barreau de Paris

LAKHTIB, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Y] [B] né le 15 Novembre 1979 à [Localité 2] de nationalité Française CRA [Localité 1] [Localité 1] assisté de Me Laure

Frantz demeurant ... sous Bois (Seine Saint-Denis), 3°/- Monsieur O... Gilles demeurant ... en Parisis (Val d'Oise), 4°/- Monsieur DUPAS XB... demeurant ..., 5°/- Monsieur P...

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.